Proportionnel corrigé en cas de temps partiel et /ou prestations trimestrielles incomplètes
Le montant de la réduction forfaitaire de cotisations patronales de sécurité sociale de base est valable pour des prestations trimestrielles complètes à temps plein et est calculé par occupation [1].
Les travailleurs à temps partiel et/ou avec des prestations trimestrielles incomplètes ouvrent le droit à un montant proportionnel, éventuellement avec une correction qui varie selon que les prestations sont inférieures à 80 %, 55 % ou à 27,5 % des prestations complètes d'un travailleur à temps plein. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Tableau récapitulatif des avantages
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Travailleurs |
Avantages octroyés par trimestre |
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1er travailleur |
Réduction maximale de 2.000 euros par trimestre, à durée indéterminée Intervention dans les frais d'un secrétariat social à concurrence de 36,45 € par trimestre pendant lequel il bénéficie de la réduction ONSS |
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2e travailleur |
1.000 € pendant maximum 12 trimestres dans une période de 20 trimestres à partir du trimestre de l'engagement du 2e travailleur |
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3e travailleur |
1.000 € pendant maximum 12 trimestres dans une période de 20 trimestres à partir du trimestre de l'engagement du 3e travailleur |
| 4e travailleur | 1.000 € pendant maximum 12 trimestres dans une période de 20 trimestres à partir du trimestre de l'engagement du 4e travailleur |
| 5e travailleur | 1.000 € pendant maximum 12 trimestres dans une période de 20 trimestres à partir du trimestre de l'engagement du 5e travailleur |
Mesures transitoires
Pour le 1er travailleur, le nouveau plafond de 2.000 euros par trimestre s’applique également aux réductions déjà en cours.
Pour les réductions relatives au 2e et au 3e travailleur qui avaient déjà débuté avant le 1er juillet 2026, les anciens montants et l’ancienne durée restent applicables.
Concrètement :
- pour le 2e travailleur : 1.550 € pendant 5 trimestres, puis 1.050 € pendant 4 trimestres et enfin 450 € pendant 4 trimestres ;
- pour le 3e travailleur : 1.050 € pendant 9 trimestres, puis 450 € pendant 4 trimestres.
[1] Dès qu'un élément de l'occupation est modifié, un nouveau calcul doit être effectué. Les éléments de l'occupation sont notamment la catégorie d'employeur, la catégorie de travailleur, la date de début et de fin de la relation de travail, le numéro de la (sous)-commission paritaire compétente pour l'activité exercée, le nombre de jours par semaine du régime de travail, la durée contractuelle hebdomadaire moyenne de travail du travailleur salarié, la durée hebdomadaire moyenne de travail de la personne de référence, le type de contrat de travail (à temps plein ou à temps partiel).