- Chapitre VI du Titre 4, Livre Ier du Code sur le bien-être au travail, tel que modifié récemment par l'arrêté royal du 17 décembre 2025 modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la prévention des absences de longue durée (Moniteur Belge du 30 décembre 2025).
- La loi du 19 décembre 2025 exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail
- Arrêté royal du 17 décembre 2025 modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la prévention des absences de longue
durée.