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Réintégration du travailleur en incapacité

Démarrage et évaluation de réintégration

Le médecin du travail démarre le trajet de réintégration.

Dernière mise à jour le 1er octobre 2022

Evaluation de réintégration

Invitation par le médecin du travail

Celui-ci invite le travailleur pour lequel il a reçu une demande de réintégration à une évaluation de réintégration pour :

  • Examiner si le travailleur pourra à nouveau exercer le travail convenu à terme, le cas échéant, avec une adaptation du poste de travail 
  • Examiner si une reprise du travail peut être envisagée, sur la base de l'état de santé et du potentiel du travailleur
  • Examiner les conditions et modalités auxquelles le travail et/ou le poste de travail doi(ven)t répondre pour être adapté(s) à l'état de santé et au potentiel du travailleur

Le travailleur n'accepte pas l'invitation

Le médecin du travail et l'employeur doivent faire les efforts nécessaires pour que l'invitation parvienne au travailleur.

Depuis le 1er octobre 2022, si le travailleur n'accepte pas l'invitation du médecin du travail, après avoir été invité trois fois avec un intervalle d'au moins quatorze jours calendrier entre chaque invitation, le trajet de réintégration est terminé, et le médecin-conseil et l'employeur en sont informés.

Concertation

En vue de l'évaluation de réintégration, si le travailleur y consent, le médecin du travail se concerte avec :

  • Le médecin traitant du travailleur et/ou celui qui a établi le certificat médical
  • Le médecin conseil
  • D'autres conseillers en prévention, notamment si la problématique de santé est liée aux risques psychosociaux au travail ou à des troubles musculosquelettiques
  • D'autres personnes qui peuvent contribuer à la réussite de la réintégration, comme le Coordinateur Retour au Travail au sein de la mutualité, un (dis)ability-casemanager, un expert (du travail) des services et institutions des régions et communautés et/ou de leurs partenaires, notamment en ce qui concerne les possibilités de formation, d'adaptations du poste de travail et/ou d'accompagnement
  • Depuis le 1er octobre 2022, à la demande du travailleur : l'employeur, en vue de promouvoir la recherche de possibilités concrètes de travail adapté à l'état de santé du travailleur

Examen du poste de travail

Le médecin du travail peut examiner en même temps le poste de travail ou l'environnement de travail du travailleur en vue d'évaluer les possibilités d'adaptation de ce poste de travail.

Si la problématique de santé est liée aux risques psychosociaux au travail ou à des troubles musculosquelettiques, le médecin du travail peut se faire assister par un conseiller en prévention possédant cette expertise spécifique.

Remarquons qu'une visite du poste de travail n'est pas toujours nécessaire.

Points d'attention pour le médecin du travail

Lors de l'évaluation de la réintégration et de la détermination des conditions et des modalités du travail adapté ou autre travail, le conseiller en prévention-médecin du travail accorde une attention particulière à la progressivité des mesures qu'il propose et tient compte des possibilités et des limites éventuelles du travailleur pour des considérations de santé, ainsi que des adaptations nécessaires et souhaitables des tâches et des conditions de travail et des conditions de vie de travail pertinentes pour pouvoir réintégrer le travailleur concerné dans des conditions médicales raisonnables.  

Rapport

Le médecin du travail établit un rapport de ses constatations et de celles des personnes impliquées dans la concertation, qui est joint au dossier de santé du travailleur.

Frais de déplacement

L'employeur prend à sa charge les frais de déplacement du travailleur liés au trajet de réintégration.

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