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Le service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP)

Durée des prestations du conseiller en prévention interne

Il faut accorder au CPI le temps nécessaire pour accomplir ses missions. Qu'est ce que cela signifie concrètement ?

Dernière mise à jour le 17 février 2022

Si le législateur stipule qu’il faut accorder au CPI le temps nécessaire pour que les missions attribuées au service interne puissent toujours être accomplies de manière complète et efficace, il ne donne cependant aucune estimation chiffrée. En effet, la durée minimale des prestations doit être déterminée par l’employeur, après accord préalable du Comité PPT. Cette durée peut être modifiée à la demande de toute partie intéressée selon la même procédure.

Pour déterminer la durée des prestations de chaque conseiller en prévention, les éléments suivants sont à prendre en considération :

  • Les risques liés à l’activité de l’entreprise
  • Le nombre de travailleurs occupés
  • Les missions du service interne

Mais également :

  • La dispersion territoriale de l’entreprise : le CPI sera-t-il amené à se déplacer entre différentes exploitations ?
  • Le support administratif lié à la fonction du CPI
  • Les missions « déléguées » : diriger et former l’équipe de première intervention en cas d’incendie, effectuer les analyses des risques, réaliser un plan global de prévention,…. Ces tâches, confiées formellement à l’employeur, retombent presque toujours sur le CPI
  • Les missions « apparentées » : le SIPP est souvent chargé de missions apparentées, comme les négociations avec des instances tierces (services de prévention externes, fournisseurs d’équipements de protection individuelle,…), la gestion des normes d’hygiène alimentaire, la gestion du système de contrôle des accès, etc.

 

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