Les obligations de l'employeur sont les suivantes:
- Instaurer un CPPT et le renouveler lorsque la loi le requiert;
- Veiller au bon fonctionnement du CPPT (l'employeur qui entrave le fonctionnement du CPPT peut être sanctionné pénalement);
- Fournir au CPPT les informations dont il a besoin et former ses membres, en cas de besoin, afin de leur permettre d'effectuer leurs missions en connaissance de cause;
- Mettre un panneau d'affichage ou d'autres moyens équivalents (par exemple, le courrier électronique) à la disposition du CPPT afin que celui-ci puisse communiquer ses informations à l'ensemble des travailleurs;
- Donner suite aux avis du CPPT ou motiver ses décisions ;
- Mettre les moyens nécessaires à la disposition des membres du CPPT afin de leur permettre de signaler les dangers et les risques constatés au membre de la ligne hiérarchique directement compétent;
- Rédiger un règlement d'ordre intérieur (ROI) fixant les règles de fonctionnement du CPPT