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Droits et obligations de l’employeur et du comité

Quelles sont les obligations du CPPT?

Les obligations du CPPT ne se limitent pas aux missions proprement dites d’avis et d’accord.

Dernière mise à jour le 18 mars 2022

Outre les missions proprement dites d’avis et d’accord, les obligations du CPPT sont les suivantes:

  • Collaborer avec le service interne pour la prévention et la protection au travail;
  • Elaborer des propositions visant à améliorer le bien-être des travailleurs;
  • Respecter son devoir de discrétion. Il est en effet interdit aux membres du CPPT de divulguer les renseignements globaux ou individuels dont ils ont connaissance en raison des fonctions ou mandats qu'ils exercent, si cela porte préjudice aux intérêts de l'employeur ou des travailleurs.
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