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Droits et obligations de l’employeur et du comité

En quoi consiste le devoir d'information et de formation de l'employeur?

L'employeur a un devoir d'information et de formation vis-à-vis des membres du CPPT. Il doit leur fournir toutes les informations nécessaires, et au besoin assurer leur formation, afin qu'ils puissent émettre leurs avis en parfaite connaissance de cause.

Dernière mise à jour le 18 mars 2022

Documentation

Dans le but d’informer correctement le CPPT, l’employeur doit rassembler une documentation relative aux questions en matière de bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, d’environnement interne et externe et tenir celle-ci à la disposition du comité (par exemple, rapport en matière de choix d'équipements de travail).

Concrètement, le SIPP peut se charger de cette mission.

Information

L'employeur doit fournir toutes les informations nécessaires, notamment sur:

  • Les modifications apportées aux installations, aux méthodes de travail lorsqu’elles sont susceptibles d’aggraver les risques existant en matière de bien-être des travailleurs;
  • Les premiers soins, la lutte contre l’incendie, l'évacuation des travailleurs;
  • La politique d’environnement menée par l’entreprise (une fois par an);
  • L’évaluation des risques et mesures de protection dans le cadre du système dynamique de gestion des risques et du plan global de prévention.

Formation

Les membres représentant les travailleurs au CPPT ont droit à une formation appropriée. Elle ne peut être mise à leur charge et elle se déroule durant le temps de travail ou conformément aux conventions collectives de travail ou dispositions légales la concernant.

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