La rupture d'un commun accord n’est liée à aucune condition de forme.
Si le contrat de travail prend fin avant le commencement de son exécution par la signification d'un délai de préavis ou pour motif grave, les formalités propres à chaque mode de rupture doivent être respectées.
Les employés doivent remplir certaines conditions.
Sont pris en compte dans le cadre des conventions de premier emploi (CPE) les jeunes occupés sous CPE et tous les travailleurs pour lesquels l’employeur est redevable de cotisations ONSS jusqu’au dernier jour du trimestre au cours duquel ils atteignent l’âge de 26 ans.
Les parties peuvent conclure un contrat de travail ordinaire.
Le régime de l'indemnité des arts en amateur au niveau social peut être invoqué non seulement par les artistes salariés mais également par les artistes ayant le statut d'indépendant.
L’employeur ne peut mettre fin au contrat de travail avec le conseiller en prévention ou écarter le conseiller en prévention de sa fonction que pour des motifs qui sont étrangers à son indépendance ou pour des motifs qui démontrent qu’il est incompétent à exercer ses mission...
Le travailleur à domicile a les mêmes obligations qu’un travailleur lié par un contrat de travail ordinaire.