L’incapacité de travail consiste en l’impossibilité pour le travailleur de fournir le travail convenu contractuellement.

La loi impose trois obligations au travailleur qui tombe malade.

Une distinction doit être établie entre le calcul du précompte professionnel sur les rémunérations périodiques et celles qui ne le sont pas, ou encore si le dirigeant d'entreprise a le statut de résident ou de non-résident.

Dans certains cas, le travailleur n'a pas droit au salaire garanti.

L'employeur doit faire les versements suivants.

Le traitement de cette demande se déroule comme le traitement d’une demande d’intervention psychosociale formelle à caractère principalement individuel mais présente en plus quelques particularités.

Cette forme de rupture du contrat de travail permet à l'employeur de rompre le contrat de travail avec effet immédiat moyennant le paiement d'une indemnité.

Lorsqu’un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, il doit être remplacé par un jour habituel d’activité.