S'il existe des circonstances atténuantes, l'amende peut être réduite en dessous du minimum légal.

Les présences sont enregistrées par le biais d'un système électronique d'enregistrement de présence ou par l'utilisation ou la mise à disposition de leurs sous-traitants d'une autre méthode d'enregistrement automatique.

Afin d'appliquer la mesure de la dispense de versement de précompte professionnelle, l'institution scientifique doit obtenir l'agrément par Arrêté royal.

La sanction est précisée ci-dessous.

L'aide Tremplin 24 mois + présente un double avantage.

Les sanctions sont décrites ci-dessous.

Ici vous trouverez les principales références légales.

Voici les principes à respecter.