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Envie de récompenser vos travailleurs pour la période corona ? La prime bénéficiaire est fiscalement avantageuse

Vos collaborateurs ont mis les bouchées doubles pendant la période corona et vous aimeriez les récompenser en leur octroyant une partie du bénéfice enregistré ? Envisagez l’octroi de primes bénéficiaires, qui vous permet de proposer un système de bonus intéressant.

La prime bénéficiaire rapporte souvent aux travailleurs deux fois plus en net qu’un bonus traditionnel.

Atouts du système de primes bénéficiaires :

  • L’employeur n’est redevable d’aucune cotisation patronale (ONSS)
  • Dans le chef du travailleur, la prime bénéficiaire n’est taxée qu’à hauteur de 7 % 
  • La procédure d’instauration est très simple
  • Ce système ne pose aucun problème par rapport à la norme salariale

Limites du système de primes bénéficiaires :

  • Le travailleur est redevable d’une cotisation de solidarité de 13,07 % 
  • La prime bénéficiaire n’est pas déductible pour l’employeur 
  • Le montant de la prime bénéficiaire ne peut dépasser 30 % de la masse salariale brute totale

Primes bénéficiaires : fiche mémo

En quoi consiste le système de primes bénéficiaires ?

Le système de primes bénéficiaires vous permet d’octroyer une partie ou la totalité du bénéfice d’un exercice comptable à vos travailleurs et ce, sous la forme d’une prime payée en espèces.

Est-il possible d’octroyer un montant supérieur ou inférieur à certains travailleurs ?

Une fois le système instauré, la prime bénéficiaire doit être octroyée à tous les travailleurs de l’entreprise. Le montant peut varier d’un travailleur à l’autre, à condition de respecter certaines limites fixées par la loi. Vous pouvez en effet opter pour l’une des formes suivantes :

Prime bénéficiaire identique

Le montant de la prime bénéficiaire est égal pour tous les travailleurs ou correspond à un pourcentage égal de leur rémunération.

Prime bénéficiaire catégorisée

Le montant de la prime dépend d’une clé de répartition appliquée sur la base de critères objectifs tels que l’ancienneté, la fonction...

Quelle est la charge administrative liée à l’instauration du système de primes bénéficiaires ?

L’octroi de primes identiques est étonnamment simple. Seules deux formalités sont requises :

  • La décision d’octroyer des primes bénéficiaires est prise par l’assemblée générale à la majorité simple des voix 
  • Le procès-verbal de la réunion de l’assemblée doit contenir les mentions légales obligatoires concernant la prime bénéficiaire

L’octroi d’une prime bénéficiaire catégorisée est soumis à une procédure un peu plus stricte, de manière à garantir un traitement équitable de l’ensemble des travailleurs. Il doit se faire par le biais d’une CCT ou d’un acte d’adhésion.

Grâce aux documents types mis à disposition par Securex, l’instauration de primes bénéficiaires identiques ou catégorisées est un jeu d’enfant. N’hésitez pas à envoyer un e-mail à l’adresse suivante : optimisationsalariale@securex.be. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

À combien s’élève la retenue fiscale opérée sur les primes bénéficiaires ?

La retenue fiscale opérée dans le chef du travailleur n’est que de 7 %.

La prime bénéficiaire n’est toutefois pas déductible pour l’employeur.

À combien s’élève la retenue ONSS opérée sur les primes bénéficiaires ?

L’employeur n’est redevable d’aucune cotisation patronale à l’ONSS, alors qu’elle est normalement fixée à 25 %.

Une cotisation de solidarité ONSS de 13,07 % est toutefois déduite du montant de la prime octroyée au travailleur.

Le montant pouvant être octroyé sous la forme de primes bénéficiaires est-il illimité ?

Non, le montant total de la prime ne peut, à la clôture de l’exercice comptable concerné, dépasser la limite de 30 % de la masse salariale brute totale.

Est-il possible de combiner primes bénéficiaires et bonus salarial ?

Oui, rien ne vous empêche de combiner l’octroi de primes bénéficiaires et l’attribution d’un bonus salarial. Il s’agit en effet de deux systèmes totalement distincts :

  • Comme son nom l’indique, la prime bénéficiaire est toujours liée à la réalisation de bénéfices
  • Le bonus salarial est quant à lui lié à la réalisation d’objectifs collectifs
La prime bénéficiaire est-elle prise en compte pour la norme salariale ?

Non, la prime bénéficiaire n’est pas prise en compte pour le calcul de l’évolution du coût salarial et est donc exclue de la norme salariale. 

Exemple : Rudy perçoit deux fois plus en net

La société PanyCom est une jeune entreprise qui n’occupe qu’un seul travailleur prénommé Rudy. À la clôture de l’exercice comptable au 31 décembre 2021, elle affiche un bénéfice (avant impôts) de 3 000 euros. L’assemblée générale décide d’octroyer la totalité de ce bénéfice au personnel, c’est-à-dire à Rudy.

PanyCom opte pour le système de primes bénéficiaires. Rudy percevra dès lors en net 1 940,28 euros, soit près de 65 % de la prime de 3 000 euros :

Bénéfice avant impôts

3 000 €

 

Impôt des sociétés : 20 % (taux réduit)

- 600 €

= 3 000 € × 0,2

Prime bénéficiaire brute

2 400 €

= 3 000 € – 600 €

Cotisation de solidarité travailleur : 13,07 %

- 313,68 €

= 2 400 € × 0,1307

Prime bénéficiaire imposable

2 086,32 €

= 2 400 € – 313,68 €

Précompte mobilier : 7 %

- 146,04 €

= 2 086,32 € × 0,07

Prime bénéficiaire nette

1 940,28 €

= 2 086,32 € – 146,04 €

*Il ne s’agit ici que de simulations. Des différences sont donc toujours possibles.

À titre de comparaison : un bonus cash traditionnel ne rapporterait à Rudy que 970,14 euros, soit à peine 32,3 %. Une cotisation ONSS de 13,07 % et un précompte professionnel pouvant aller jusqu’à 53,5 % sont en effet retenus sur ce bonus cash.

Concrètement, le système de primes bénéficiaires permet donc à PanyCom d’octroyer à Rudy une rémunération deux fois plus élevée qu’un bonus cash calculé sur un montant brut identique.

Securex Consulting vous facilite la tâche

Securex Consulting accompagne ses clients de A à Z et les aide à instaurer l’octroi d’une prime bénéficiaire, qu’il s’agisse d’une prime identique ou catégorisée.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à nous contacter en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : optimisationsalariale@securex.be.