3 obligations sont imposées par la loi au travailleur
La réponse à cette question va dans le même sens que celle apportée à la question précédente.
La réglementation considère que cet avantage fait déjà partie de l'avantage qui résulte de la mise à disposition gratuite d'un véhicule de société à titre privé.
Les employeurs peuvent bénéficier d'avantages pour leurs 3 premiers engagements.
Les dispositions ordinaires en matière de salaire garanti pour les ouvriers et les employés sont applicables.
Ici vous trouverez toutes les infos concernant la durée de travail d'une CCT.
Que se passe-t-il avec les CCT en cas de transfert d'entreprise avec modification de CP?
Quelles sanctions est-ce-que vous risquez si la CCT n'est pas respectée?
