En vertu du nouveau Code civil, les samedis ne seront plus considérés comme des jours ouvrables à partir du 1er janvier 2023. Ce changement aurait également un impact sur les délais en matière de droit du travail, de sécurité sociale et d'assistance sociale.

Une nouvelle loi adaptant diverses mesures fiscales a été publiée ce 29 décembre au Moniteur belge. Cette loi prévoit un certain nombre de mesures qui peuvent vous concerner. Voici un aperçu des principales nouveautés.

Le 1er janvier 2023, les employés des secteurs de l’agricultures et de l’horticulture sont passés de la CP 200 à la CP 144 ou 145. Qu'en est-il de leurs droits ?

La loi du 15 décembre 2022 apporte diverses modifications à la "loi Genre". Le critère de base "sexe" est remplacé par onze critères protégés, parmi lesquels les "responsabilités familiales".

Depuis le 28 novembre dernier, vos travailleurs ne doivent plus vous fournir un certificat médical si leur incapacité ne dépasse pas un jour. Ils peuvent également choisir de ne pas fournir de certificat pour le premier jour d'une période de maladie plus longue.

Les reprises de travail partielles suite à une incapacité se multipliaient et c’était une bonne nouvelle pour le marché de l’emploi. Les règles relatives au paiement du salaire garanti pendant cette période ont toutefois été adaptées depuis le 28 novembre 2022.

Les entreprises de 250 travailleurs ou plus doivent mettre en place un canal de signalement interne à partir du 15 février 2023. N'oubliez pas de prendre des mesures à temps.

Le plafond salarial pour le congé-éducation payé a été adapté pour la période du 1er janvier au 31 août 2023. Pour cette deuxième partie de l'année scolaire, il s'élève à 3.364 euros brut.