La Cour constitutionnelle a statué le 8 février sur la dispense fiscale pour le travail en équipe. Elle a ainsi jugé qu’une interprétation stricte de la condition de « travail de même ampleur » n’était pas inconstitutionnelle. En tant qu’employeur, veillez à avoir un système...

La variante travail en équipe bis a été introduite au printemps 2024. Depuis lors, les employeurs peuvent choisir chaque mois entre le régime classique du travail en équipe et cette variante bis. Il est crucial d’appliquer la bonne variante pour éviter les amendes, les major...

Le régime du travail en équipe bis a été introduit au printemps 2024. Ce régime permet aux employeurs dont les équipes varient en termes d’ampleur de bénéficier de la dispense fiscale pour travail en équipe. Un facteur de correction doit alors être appliqué. Un arrêté royal ...

La variante travail en équipe bis a été introduite au printemps 2024. Ce régime permet aux employeurs dont les équipes varient en termes d’ampleur de bénéficier de la dispense fiscale pour travail en équipe. Une récente circulaire apporte des clarifications améliorant ainsi ...

Le 20 mars 2024, le Conseil des ministres restreint a approuvé une mesure transitoire intitulée 'travail en équipe bis'. Cette mesure, qui fait suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle du 8 février 2024, vise à apporter une plus grande sécurité juridique concernant la n...