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Anciens contrats
Qu'est-ce qui est considéré comme un ancien contrat et quels délais de préavis devez-vous respecter ?
Nouveaux contrats
Qu'est-ce qui est considéré comme un nouveau contrat et quels délais de préavis devez-vous respecter ?
Dépasser la durée de travail normale
Vous pouvez trouver ici le règlement sectoriel sur les heures supplémentaires.
Congé d’ancienneté
Congé supplémentaire lorsque vos travailleurs ont une certaine ancienneté dans l'entreprise ou dans le secteur.
Contrats à durée déterminée
Quelles règles sectorielles s'appliquent aux contrats à durée déterminée en plus de la réglementation générale ?
Formation syndicale
Droit à la formation des représentants des travailleurs dans votre entreprise pour l'exercice de leurs fonctions.
Prime de fin d'année
L'octroi d'une prime de fin d'année est entièrement réglementé au niveau sectoriel. Découvrez ici quels sont les travailleurs qui y ont droit et comment est calculée la prime de fin d'année. Au niveau de l'entreprise, vous pouvez toujours prévoir un arrangement plus favorabl...
Travailleurs intérimaires
Dans votre secteur, des accords plus stricts s'appliquent à l'emploi de travailleurs intérimaires.