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7009 résultats

CP 329.10129 juin 2022CCT particulières

CCT comportant des dispositions spécifiques sur le champ d'application de la commission paritaire.

Analyse (FR)

CP 331.99729 juin 2022CCT particulières

CCT comportant des dispositions spécifiques sur le champ d'application de la commission paritaire.

Analyse (FR)

CP 109.00030 juin 2022Exemples et particularités

Quelques exemples et/ou particularités des activités reprises dans la commission paritaire.

Analyse (FR)

CP 140.11130 juin 2022Exemples et particularités

Quelques exemples et/ou particularités des activités reprises dans la commission paritaire.

Analyse (FR)

CP 330.0301er juil. 20222014

Votre secteur prévoit un dispositif transitoire suite aux nouveaux délais de préavis introduits à partir de 2014.

Analyse (FR)

CP 314.0201er juil. 2022Exemples et particularités

Quelques exemples et/ou particularités des activités reprises dans la commission paritaire.

Analyse (FR)

CP 111.30021 déc. 2023Clause de sécurité d’emploi

La clause de sécurité d'emploi est une clause qui offre au salarié une sécurité d'emploi supérieure à celle prévue par la loi sur les contrats de travail. Découvrez ce que votre secteur a prévu.

Analyse (FR)

CP 203.00010 juil. 2024Bonus salarial (récurrent)

Votre secteur dispose d'un accord pour l'octroi éventuel d'un bonus salarial à vos travailleurs. Découvrez ici quelles sont les conditions.

Analyse (FR)