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7140 résultats

CP 126.00016 déc. 2025Petit chômage

Votre secteur peut accorder des jours supplémentaires de petit chômage.

Analyse (FR)

CP 128.03025 sept. 2026Organisation des journées et semaines de travail (temps plein)

La réglementation sectorielle relative à l'organisation du travail quotidien et hebdomadaire (temps plein).

Analyse (FR)

CP 106.02019 août 2022Contrats à durée déterminée

Quelles règles sectorielles s'appliquent aux contrats à durée déterminée en plus de la réglementation générale ?

Analyse (FR)

CP 115.0205 oct. 2026Documents sociaux sur la formation

Votre secteur stipule que vous devez tenir un registre des formations que vos travailleurs ont reçues ou vont recevoir.

Analyse (FR)

CP 106.0205 oct. 2026Sous-traitance

Votre secteur impose des obligations supplémentaires si vous souhaitez recourir à la sous-traitance.

Analyse (FR)

CP 115.03030 mai 2022Prime de fin d'année

L'octroi d'une prime de fin d'année est entièrement réglementé au niveau sectoriel. Découvrez ici quels sont les travailleurs qui y ont droit et comment est calculée la prime de fin d'année. Au niveau de l'entreprise, vous pouvez toujours prévoir un arrangement plus favorabl...

Analyse (FR)

CP 115.03025 nov. 2022Organisation des dépassements

De quoi devez-vous tenir compte lorsque vos travailleurs font des heures supplémentaires ? Vous trouverez un aperçu ici.

Analyse (FR)

CP 115.0305 sept. 2022Prime de départ

Lorsqu'un travailleur quitte l'entreprise pour cause de retraite ou de RCC, il peut avoir droit à une prime de départ unique.

Analyse (FR)