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7012 résultats

CP 125.02015 avr. 2022Activités pour lesquelles la CP est compétente

Activités pour lesquelles la CP est compétente en vertu de l'arrêté royal instituant la commission paritaire.

Analyse (FR)

CP 330.90020 juil. 2022Dépassements autorisés

Quel type et quel nombre d'heures supplémentaires sont autorisés par la législation et/ou la réglementation sectorielle ?

Analyse (FR)

CP 330.90020 juil. 2022Travail à temps partiel

De quoi devez-vous tenir compte si vos travailleurs sont à temps partiel ?

Analyse (FR)

CP 118.03427 juil. 2023Vue d’ensemble

Un aperçu des données et des statuts du FSE dans votre secteur et de tous les avantages que le FSE vous accorde, ainsi qu'à vos travailleurs.

Analyse (FR)

CP 313.00011 sept. 2023Droit à la déconnexion

Des accords sectoriels sur le droit à la déconnexion pour vos travailleurs.

Analyse (FR)

CP 209.01026 juin 2023Prime syndicale

Le droit à une prime pour l'exercice de la fonction de représentant des travailleurs.

Analyse (FR)

CP 145.2001er août 2023CCT particulières

CCT comportant des dispositions spécifiques sur le champ d'application de la commission paritaire.

Analyse (FR)

CP 144.20022 déc. 2022Activités pour lesquelles la CP est compétente

Activités pour lesquelles la CP est compétente en vertu de l'arrêté royal instituant la commission paritaire.

Analyse (FR)