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CP 326.0107 mars 2023Organisation des journées et semaines de travail (temps plein)

La réglementation sectorielle relative à l'organisation du travail quotidien et hebdomadaire (temps plein).

Analyse (FR)

CP 330.01029 août 2022IFIC

Dans le secteur des établissements et services de santé, un nouveau modèle salarial est d’application qui se base sur une classification spécifique des emplois (IFIC) et une grille barémique particulière. Découvrez ici les dispositions applicables dans votre secteur.

Analyse (FR)

CP 109.00013 avr. 2022Activités pour lesquelles la CP est compétente

Activités pour lesquelles la CP est compétente en vertu de l'arrêté royal instituant la commission paritaire.

Analyse (FR)

CP 111.10013 avr. 2022Activités pour lesquelles la CP est compétente

Activités pour lesquelles la CP est compétente en vertu de l'arrêté royal instituant la commission paritaire.

Analyse (FR)

CP 136.00019 avr. 2022Activités pour lesquelles la CP est compétente

Activités pour lesquelles la CP est compétente en vertu de l'arrêté royal instituant la commission paritaire.

Analyse (FR)

CP 140.00019 avr. 2022Activités pour lesquelles la CP est compétente

Activités pour lesquelles la CP est compétente en vertu de l'arrêté royal instituant la commission paritaire.

Analyse (FR)

CP 109.00011 juil. 2022RMMG

Les travailleurs doivent être rémunérés au moins au salaire minimum fixé par le revenu minimum mensuel moyen (RMMG) de votre secteur.

Analyse (FR)

CP 143.00011 juil. 2022RMMG

Les travailleurs doivent être rémunérés au moins au salaire minimum fixé par le revenu minimum mensuel moyen (RMMG) de votre secteur.

Analyse (FR)