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7041 résultats

CP 211.0007 sept. 2022Remarques générales

Remarques générales sur le champ d'application de la commission paritaire, par exemple la division en sous-secteurs sur la base de la région.

Analyse (FR)

CP 304.1008 sept. 2022Conditions de travail et rémunération

Vous trouverez ici les conventions collectives de votre secteur qui définissent les conditions de travail et rémunération de vos travailleurs.

Analyse (FR)

CP 330.2078 sept. 2022CCT d’abrogation / CCT récapitulative

CCT qui abrogent plusieurs conventions collectives de travail et/ou qui contiennent un aperçu des CCT en vigueur dans votre commission paritaire.

Analyse (FR)

CP 302.0008 sept. 2022Contrôle médical et disponibilité du travailleur

Quand votre travailleur doit-il être disponible pour tout contrôle médical pendant son incapacité de travail ?

Analyse (FR)

CP 106.02017 juil. 2025Outplacement

Votre secteur déroge à la réglementation générale concernant l'outplacement. Découvrez ici les dispositions sectorielles.

Analyse (FR)

CP 145.04012 juin 2025Outplacement

Votre secteur déroge à la réglementation générale concernant l'outplacement. Découvrez ici les dispositions sectorielles.

Analyse (FR)

CP 340.00215 sept. 2022Statut des délégués syndicaux

Aperçu des conventions collectives de travail concernant le statut des représentants syndicaux.

Analyse (FR)

CP 303.03016 sept. 2022Conciliation

S'il y a un conflit social au sujet de la classification professionnelle dans votre entreprise, vous devez passer par la procédure de conciliation qui a été établie dans votre secteur.

Analyse (FR)