Actualité

A partir du 1er janvier 2023, en cas de licenciement par l’employeur moyennant un préavis d’au moins 30 semaines, le préavis sera converti en un ensemble de mesures de licenciement composé de deux parties. C’est une autre mesure-phare du deal pour l’emploi.

Un arrêté royal fixe le plafond de rémunération en matière de congé-éducation payé et de congé de formation flamand à 3.170 euros pour l'année académique 2022-2023. Ce plafond est applicable à partir du 1er septembre 2022.

En cas de licenciement par l’employeur avec prestation d’un délai de préavis, le travailleur pourra bientôt suivre un nouveau trajet de transition chez un autre employeur. C’est l’une des mesures-phare du deal pour l’emploi.

La loi va à partir du 10 novembre préciser de quelle manière il faut déterminer la rémunération en cas de réduction des prestations dans le cadre d’un crédit-temps ou d’un congé thématique. Consultez notre mode d’emploi pour y voir plus clair.

Il n'y a pas qu'en Belgique que les choses bougent sur le terrain socio-juridique, mais aussi en Europe.

Vous pourrez prochainement proposer à vos travailleurs de prester leur temps plein sur quatre jours. Ils seront toutefois libres d’accepter ou non cette offre. Vos travailleurs pourront alors prester leur temps plein sur quatre jours pendant une période de six mois maximum. ...

Dans le cadre de la transposition de la Directive Work-Life, de nouvelles causes de suspension du préavis seront prévues à partir du 10 novembre en cas de préavis notifié par l’employeur.

De nouvelles dispositions ont modifié la procédure de rupture du contrat de travail pour cause de force majeure médicale. Cette procédure est dorénavant dissociée du trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité.