Avec ce financement, le gouvernement veut s'assurer que les travailleurs de l'hôtellerie et de la restauration reçoivent une prime de fin d'année alors que de nombreux employeurs du secteur n'ont pas la capacité financière d'assurer le paiement de ces primes.
Que savons-nous déjà ?
Il y aura une contribution partielle dans le coût de la prime de fin d'année pour les périodes de chômage temporaire dues au coronavirus.
Le montant alloué ne sera cependant pas suffisant pour couvrir le coût total des primes de fin d'année relatives aux périodes de chômage temporaire dues au coronavirus. L'employeur devra donc en financer une partie lui-même.
Qu’entend-on par chômage temporaire ?
Le chômage temporaire dû la crise induite par le coronavirus désigne les périodes déclarées à l'ONSS sous le code prestations 77.
Qu’est-ce que la clé de répartition ?
Le Fonds répartira les ressources disponibles de manière égale
Le montant qui pourra être attribué à chaque employeur ne pourra être calculé qu'après le traitement de toutes les déclarations.
Seulement du chômage temporaire corona
La subvention est utilisée pour financer partiellement la prime de fin d'année due pour la période de chômage temporaire due au coronavirus.
Cela signifie que la subvention ne peut pas être utilisée pour financer d'autres périodes de chômage temporaire. La subvention ne peut être utilisée que pour couvrir les périodes de chômage temporaire dues au coronavirus.
Comment la déclaration est fait ?
La déclaration avec le régime de subvention doit être faite en 2 parties.
Cette opération peut être effectuée du 24 janvier 2022 au 13 février 2022 :
- La partie 1 doit contenir le montant brut des prestations effectives et de toutes les périodes assimilées (y compris la période assimilée de chômage temporaire pour cause de corona).
- La partie 2 contient le montant brut des périodes assimilées de chômage temporaire pour cause de corona (code 77). Cette partie 2 est la demande de subvention de l'employeur.
Attention : Toutes les entreprises doivent soumettre une demande de subvention afin d'avoir droit à une part de la subvention. Les entreprises qui ont déjà soumis une déclaration complète avant le 24 janvier 2022 doivent également la partie 2 de la déclaration.
Quel est le timing?
Cette déclaration fractionnée et les corrections apportées à cette déclaration doivent être soumises au Fonds au plus tard le 13 février 2022, selon les modalités précisées dans le manuel mis à disposition sur le site internet du Fonds horecaSecurex établit pour vous la déclaration en deux parties et la transfère au Fonds.
Nous ne pouvons le faire que lorsque les salaires sont complets. Si vous n'avez pas encore tout transmis, il faut le faire au plus vite !
- À la mi-février 2022, le Fonds publiera sur son portail, pour approbation, un aperçu de la subvention à verser. Cette information sera également envoyée à l’employeur par courrier ordinaire.Dans cette lettre, il vous est demandé de confirmer les montants, et de confirmer qu'ils ne seront utilisés que pour des périodes de chômage temporaire corona. Si vous ne répondez pas à cette lettre, le Fonds supposera que vous confirmez le montant et que ces montants seront utilisés pour les périodes de chômage temporaire corona.
- Au début du mois de mars 2022, le Fonds distribuera le montant de la subvention aux employeurs qui ont soumis leur déclaration de prime de fin d'année dans les délais. Au début du mois de mars le montant alloué sera attribué au compte de l'employeur au sein du Fonds
En cas de déclaration incorrecte du chômage temporaire, le gouvernement récupérera les trop-perçus auprès des employeurs individuellement
Quand le montant est-il accordé?
- Pour les employeurs dont la déclaration a déjà été entièrement réglée, le montant de la subvention sera remboursé début mars.
- Les employeurs ayant un solde impayé recevront un nouveau décompte, après la répartition de la subvention. Les primes seront payées aux travailleurs dès que le solde aura été apuré.
Source
