Nous vous présentons ci‑dessous un bref aperçu des mesures concrètement confirmées par le nouvel arrêté royal. Ces mesures s’appliquent rétroactivement à partir du 1er janvier 2024 et sont valables pour une durée indéterminée.
Extension du nombre de jours de travail occasionnel
Le nombre maximal de jours de travail occasionnel est porté à :
- 100 jours dans tous les secteurs de production de l’horticulture ;
- 50 jours dans le secteur de l’agriculture.
Ces règles s’appliquent désormais également aux travailleurs intérimaires, ce qui n’était pas le cas auparavant.
Régime spécial pour l’élevage
Le nouvel arrêté royal introduit également un régime particulier pour les entreprises dont l’activité principale est l’« élevage » ou l’« exploitation mixte » (codes NACE 01.4 ou 01.5). Il s’agit d’activités liées à l’élevage d’animaux, tels que les bovins laitiers, bovins, ovins, chevaux et autres animaux.
Dans ces entreprises, 100 demi‑journées (au lieu de 50 journées complètes) de travail occasionnel peuvent être prestées.
Ce régime est applicable pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
L’arrêté royal de 2023 avait introduit ce régime spécial jusqu’au 31 décembre 2025. À la demande du secteur, cette période est désormais prolongée jusqu’au 31 décembre 2026 et fera l’objet d’une évaluation à la fin de l’année.
Suppression des règles spécifiques pour la culture du chicon et l’arboriculture fruitière
L’arrêté royal de 2023 avait déjà supprimé les régimes spécifiques applicables à la culture du chicon et à l’arboriculture fruitière. Cette suppression est confirmée dans le nouvel arrêté royal.
Ces secteurs intègrent la règle générale (100 jours).
À lire également : « Agriculture et horticulture : mesures de soutien travail occasionnel prolongé »
Le forfait journalier spécifique pour la culture du chicon a été supprimé par l’arrêté royal du 21 mars 2024. Cette suppression est confirmée et reste donc d’application dans le nouvel arrêté royal.
À lire également : « Élargissement du travail occasionnel dans l'agriculture et l'horticulture »
Adaptations des forfaits journaliers
Pour le travail occasionnel, le calcul des cotisations de sécurité sociale se fait sur la base de forfaits journaliers. Les adaptations suivantes de 2023 sont maintenues dans le nouvel arrêté royal :
- la réduction des forfaits journaliers dans l’agriculture ;
- l’introduction de forfaits journaliers pour la floriculture et l’arboriculture fruitière.
À lire également : « Agriculture et horticulture : mesures de soutien travail occasionnel en 2023 »
Indexation des forfaits journaliers
À partir du 1er janvier 2026, les forfaits journaliers sont indexés chaque année au 1er janvier, de la même manière que les salaires du secteur.
Les forfaits journaliers suivent automatiquement les augmentations du RMMMG (revenu mensuel minimum moyen garanti). Ainsi, les forfaits journaliers ont été adaptés le 1er avril 2026 après l’augmentation du RMMMG de 35,70 euros.
Que fait Securex pour vous ?
Vous trouverez un aperçu complet du travail occasionnel dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture dans notre dossier sur Lex4You.
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