Grâce aux horaires dits « en accordéon », les heures de travail peuvent être réparties différemment au sein d’une période de référence annuelle, sans perte de pouvoir d’achat pour le travailleur.
Flexibilité sur une année entière
La proposition concerne tant les travailleurs à temps partiel que ceux à temps plein. La durée du travail n’est plus calculée exclusivement par semaine, mais en moyenne, sur une période de référence d’un an.
Pendant les périodes de forte activité, un travailleur peut ainsi prester plus d’heures. Pendant les périodes plus calmes, la durée du travail peut ensuite être réduite. Les horaires évoluent ainsi en fonction des besoins, d’où leur appellation « horaires en accordéon ».
Concrètement, les travailleurs peuvent prester jusqu’à 12 heures par jour et 48 heures par semaine. Sur l’ensemble de l’année, la durée hebdomadaire moyenne du travail doit toutefois rester limitée à 40 heures ou à la durée du travail inférieure applicable dans l’entreprise.
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Uniquement avec l’accord du travailleur
L’annualisation ne peut être mise en œuvre qu’avec l’accord du travailleur concerné. Le système repose donc sur un accord écrit entre l’employeur et le travailleur.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée ou pour un an, et peut éventuellement être prolongé par périodes d’un an. Il est important de noter que le travailleur ne peut être contraint d’adhérer à un horaire en accordéon.
Pas de perte de pouvoir d’achat
L’annualisation ne doit pas se faire au détriment du pouvoir d’achat : le salaire du travailleur doit être maintenu. La réforme vise à instaurer davantage de flexibilité afin de mieux concilier vie professionnelle et vie privée.
Que fait Securex pour vous ?
Pour l’instant, il s’agit encore d’un projet de loi. La mesure proposée doit donc encore suivre la procédure parlementaire et la date d’entrée en vigueur n’a pas encore été fixée. Nous suivons de près l’évolution de la situation.
Source
- Annualisation du temps de travail et heures supplémentaires non-volontaires | News.belgium