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Les réductions ONSS pour les premiers engagements modifiées à partir du 1er janvier 2024

La semaine dernière, le gouvernement a approuvé un avant-projet de loi-programme. Ce projet limite la réduction ONSS pour les premiers engagements à partir de 2024. Ainsi, pour votre premier travailleur, vous n'obtiendrez plus qu'une réduction de maximum 3.100 euros par trimestre.

3 mai 2023

Et pour votre quatrième à sixième travailleur, vous n'obtiendrez plus de réduction du tout.

La réduction ONSS pour un premier engagement diminue

Si le projet de loi est approuvé, la réduction des cotisations patronales ONSS pour votre premier travailleur sera limitée à un maximum de 3.100 euros par trimestre à partir du 1er janvier 2024. La réduction restera toutefois illimitée dans le temps.

Vous envisagez d'embaucher un nouveau travailleur ? Alors, vérifiez si c'est déjà possible en 2023. Car en 2023, vous bénéficierez encore d'une réduction trimestrielle pouvant aller jusqu’à 4.000 euros sur vos cotisations ONSS patronales.

N'oubliez pas de consulter notre page Securex sur les premiers engagements.

Jusqu'en 2021, en tant qu’employeur, vous ne deviez pas payer de cotisations patronales de base à l’ONSS pour votre premier travailleur. Depuis 2022, cette réduction est limitée à un maximum de 4.000 euros par trimestre. À partir de l'année prochaine, le montant de cette réduction sera donc encore plus limité.

La réduction ONSS pour les quatrième à sixième travailleurs sera supprimée

Les entreprises qui veulent se développer bénéficient également d’une aide. Vous avez en effet également droit à une réduction ONSS pour votre deuxième à sixième travailleur. Grâce à cette réduction, vous payez moins de cotisations patronales à la sécurité sociale.

Elle est toutefois moins importante que la réduction pour un premier travailleur. De plus, elle est limitée dans le temps.

Le gouvernement souhaite également modifier ces règles à partir de 2024. Les réductions ne seraient accordées que pour les trois premiers travailleurs. Les réductions déjà accordées avant 2024 pour les quatrième à sixième travailleurs continueront cependant à s'appliquer en 2024.

Vous souhaitez développer votre entreprise et engager un quatrième, un cinquième ou un sixième travailleur ? Dans ce cas, envisagez de les engager dès 2023. Ainsi, la réduction des cotisations patronales ONSS pour ces travailleurs pourra être maintenue en 2024.

N'oubliez pas de consulter notre page Securex sur les premiers engagements.

Ces mesures sont-elles déjà officielles ?

Non. Elles figurent dans un projet de loi-programme approuvé par le gouvernement. Dans un premier temps, le Conseil d'État doit encore donner son avis. Ensuite, le parlement doit encore en discuter et approuver le projet.

Le contenu de la mesure peut donc encore changer. Dès qu'il y aura plus de clarté à ce sujet, vous le lirez sur Lex4You.

Que fait Securex pour vous ?

Vous avez encore des questions sur la réduction ONSS pour les premiers engagements ? Dans ce cas, contactez votre Legal Advisor de Securex à l'adresse myHR@securex.be.

Si vous souhaitez vous renseigner sur toutes les informations juridiques relatives à cette réduction ONSS, vous pouvez consulter notre dossier sur Lex4You.

Source

Réductions ONSS