L’indexation qui intervient dans votre secteur s’applique-t-elle aussi à vos flexi-jobistes ?

Que devez-vous retenir ?

Vous payez vos flexi-jobistes au-delà du salaire minimum de leur catégorie ? Ou, plus spécifiquement, pour le secteur Horeca, vous payez plus que le flexi-salaire convenu dans la CP 302 ? Dans ce cas, vous devez procéder vous-même aux indexations dans votre outil de paie.

Secteur de l’Horeca

La loi prévoit un flexi-salaire distinct pour les flexi-jobistes de l’Horeca et un système d’indexation propre à ce montant minimum. Les flexi-salaires de l’Horeca ne suivent donc pas les indexations des salaires réguliers du secteur.

Au sein de la CP 302, les salaires ordinaires sont indexés au 1^er janvier de chaque année. Par contre, les flexi-salaires sont indexés dès que l’indice pivot est dépassé. La dernière indexation remonte à février 2025 et selon les prévisions actuelles, la prochaine indexation aura lieu en septembre 2025.

Aucune règle d’indexation n’est prévue pour les flexi-jobistes dont le salaire est plus élevé que le flexi-salaire minimum. Vous n’êtes donc pas tenu(e) d’indexer ce salaire plus élevé. Restez toutefois attentif(ve) au contrat-cadre et à ce que vous avez convenu dans celui-ci.

Exemple

Le contrat-cadre de Securex mentionne (au 1^er avril 2025): La rémunération est fixée à minimum 12,53 euros de l’heure (flexi-salaire de 11,64 euros et flexi-pécule de 0,89 euro). Ce montant minimum est adapté sur la base de l’indice des prix à la consommation conformément aux dispositions de la loi du 2 août 1971 relative aux prestations sociales.

Imaginez que vous convenez avec votre flexi-jobiste de modifier le montant minimum mentionné dans le contrat-cadre en accordant un montant de 15 euros de l’heure, mais vous ne touchez pas à la phrase qui traite de l’indexation. Dans ce cas, vous serez tenu(e) d’indexer le montant accordé (15 euros en l’occurrence) au même titre que le flexi-salaire minimum.

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Autres secteurs

Dans tous les autres secteurs où les flexi-jobs sont autorisés (commerce de détail, autobus et autocars, secteurs de l’événementiel, etc.), un flexi-jobiste doit percevoir le même salaire qu’un travailleur ordinaire occupant la même fonction. Par conséquent, son flexi-salaire est indexé comme les salaires ordinaires du secteur.

Prenons quelques exemples pour clarifier les choses.

Exemple : En CP 201, dans le commerce de détail

Anne entre en service comme flexi-vendeuse en catégorie 1. Elle perçoit le salaire minimum de sa catégorie. À la suite d’une indexation dans le secteur, son salaire doit être indexé de 2 %.

Imaginons que Anne perçoive un salaire plus élevé que le salaire minimum du secteur.

• Vous devez d’abord vérifier si les salaires effectifs (ceux qui sont plus élevés que le barème) doivent être indexés. C’est bien le cas en CP 201.
• Ensuite, la date à laquelle Anne travaille peut jouer un rôle. L’indexation s’applique aux salaires en vigueur le premier jour du mois. Si vous avez signé un accord-cadre au milieu du mois, le salaire mentionné ne doit pas être indexé.  Veillez toutefois à ce que le minimum barémique soit toujours respecté.

Exemple : En CP 100, Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers

Vous travaillez dans l’organisation de congrès et vous engagez Patrick en tant que flexi-jobiste pour la préparation des salles. Patrick perçoit le salaire minimum de sa catégorie. Si une indexation intervient dans le secteur, son salaire minimum sera adapté au coût de la vie.

Imaginons que Patrick ait convenu avec vous d’un salaire plus élevé. À quoi a-t-il droit ?

• Les salaires effectifs (c’est-à-dire les salaires plus élevés que le barème) ne sont pas indexés dans la CP 100.
• Vous pouvez toutefois décider d’appliquer cette indexation au niveau de l’entreprise.
• Si tel est votre choix, vous pouvez l’indiquer dans le contrat-cadre. Un conseil, référez-vous systématiquement à votre contrat-cadre.

Que fait Securex ?

Nous garantissons l’application des salaires minimums corrects pour l’ensemble de votre personnel. Dans le cas des travailleurs fixes qui perçoivent un salaire plus élevé, nous appliquons les règles d’indexation de votre secteur ou de votre entreprise.

Dans le cas des flexi-jobistes qui gagnent plus que le salaire minimum, de nombreux facteurs dont nous ne sommes pas toujours informés ont une incidence. Exemple : vous engagez un flexi-jobiste pour quelques jours et vous fixez un salaire dans le contrat-cadre. Des mois plus tard, vous réengagez ce même flexi-jobiste. Le contrat-cadre est-il toujours valable ? Ou vous avez conclu entre-temps un nouveau contrat avec un autre salaire ?

Nous vous demandons dès lors de faire vous-même les indexations dans votre outil pour les flexi-jobistes qui perçoivent un salaire plus élevé que le minimum de leur catégorie ou le flexi-salaire du secteur (CP 302). Vous aurez ainsi la garantie que tous les salaires sont correctement tenus à jour.

Pour rappel, 150 % maximum

Nous en profitons pour vous rappeler que le législateur limite le flexi-salaire à 150 % du barème minimum. Pour la CP 302, le flexi-salaire est actuellement de 11,64 euros (montant de février 2025). Le flexi-jobiste peut donc percevoir un salaire horaire de maximum 17,45 euros.

Le flexi-pécule de vacances n’est pas pris en compte ici, mais il est tenu compte des primes payées. Il s’agit notamment des primes de froid, des primes de dimanche, mais aussi de la prime de fin d’année. Pour les autres secteurs, les 150 % sont calculés sur le barème minimum de la fonction exercée.

Le gouvernement De Wever souhaite à présent relever ce pourcentage maximum. Nous vous tiendrons évidemment informé(e) via Lex4You.

Source

• Loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, Moniteur belge du 26 novembre 2015