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Documents types pour l'employeur

Contrats de travail

Vous engagez un nouveau travailleur ? Il est conseillé, et souvent même obligatoire, de conclure un contrat de travail écrit. Pour certains travailleurs, tels que les étudiants, vous devez aussi tenir compte de règles spécifiques. Si tel est le cas, utilisez le contrat spécifique prévu pour la catégorie de travailleurs en question.

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Ouvriers

Avec notre modèle de contrat de travail pour les ouvriers, vous pouvez conclure un contrat avec votre nouvel ouvrier. Et ceci d'une manière juridiquement correct.

Dans le cas d'un contrat de travail à temps partiel, la durée de travail hebdomadaire doit être égale ou supérieure au 1/3 de la durée d'un temps plein, et chaque prestation de travail ne peut être inférieure à 3 heures.

Temps partiel - Dérogation à la limite hebdomadaire du 1/3 temps Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire fixe Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire variable Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Temps partiel - Régime de travail variable et horaire variable Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Temps plein - Régime de travail fixe et horaire fixe Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Dans le cas d'un contrat de travail à temps partiel, la durée de travail hebdomadaire doit être égale ou supérieure au 1/3 de la durée d'un temps plein, et chaque prestation de travail ne peut être inférieure à 3 heures.

Temps partiel - Dérogation à la limite hebdomadaire du 1/3 temps Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire fixe Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire variable Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Temps partiel - Régime de travail variable et horaire variable Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Temps plein - Régime de travail fixe et horaire fixe Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Contrats de travail de remplacement d'ouvrier à durée indéterminée.

Contrat de remplacement à temps partiel Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Contrat de remplacement à temps plein Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Dans le cas d'un emploi à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail doit être égale ou supérieure au 1/3 de la durée d'un temps plein.

Contrat à temps partiel pour un travail nettement defini Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Contrat à temps plein pour un travail nettement défini Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Employés

Avec notre modèle de contrat de travail pour les employés, vous pouvez conclure un contrat avec votre nouvel employé. Et ceci d'une manière juridiquement correct.

Dans le cas d'un contrat de travail à temps partiel, la durée de travail hebdomadaire doit être égale ou supérieure au 1/3 de la durée d'un temps plein et chaque prestation de travail ne peut être inférieure à 3 heures.

Temps partiel - Dérogation à la limite hebdomadaire du 1/3 temps Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire fixe Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire variable Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Temps partiel - Régime de travail variable et horaire variable Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Temps plein - Régime de travail fixe et horaire fixe Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Si vous engagez vos employés pour une durée déterminée, vous avez l'obligation de conclure un contrat écrit. Avec les modèles ci-dessous, vos contrats de travail remplissent toutes les conditions.

Temps partiel - Dérogation à la limite hebdomadaire du 1/3 temps Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire fixe Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire variable Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Temps partiel - Régime de travail variable et horaire variable Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Temps plein - Régime de travail fixe et horaire fixe Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Contrats de remplacement d'employé à durée indéterminée.

Contrat de remplacement à temps partiel Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Contrat de remplacement à temps plein Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Dans le cas d'un emploi à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail doit être égale ou supérieure au 1/3 de la durée d'un temps plein.

Contrat de travail a temps partiel pour un travail nettement defini Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Contrat de travail à temps plein pour un travail nettement défini Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Titres-services

Si vous employez un travailleur titres-services, le contrat doit remplir certaines conditions. Avec nos modèles ci-dessous vous êtes sûr d'être en ordre.

Un travailleur non-allocataire social est celui qui pendant l'exécution du contrat titres-services ne bénéficie pas d'allocations de garantie de revenus, d'allocations de chômage, d'un revenu d'intégration ou d'une aide sociale financière.

Contrat à durée déterminée Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Contrat à durée indéterminée Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Un travailleur allocataire social est celui qui pendant son occupation dans les liens d'un contrat de travail titres-services bénéficie d'allocations de garantie de revenus, d'allocations de chômage, d'un revenu d'intégration ou d'une aide sociale financière.

Contrat à durée déterminée Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Contrat à durée indéterminée Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Déclaration expresse de demande d'heures complémentaires Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Travailleurs domestiques

Si vous employez un travailleur domestique, le contrat doit remplir certaines conditions. Avec nos modèles ci-dessous vous êtes sûr d'être en ordre.

Contrats de travail à durée indéterminée pour travailleurs domestiques.

Travailleur domestique - Contrat à temps partiel à durée indéterminée Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Travailleur domestique - Contrat à temps plein à durée indéterminée Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Contrats de travail à durée déterminée pour travailleurs domestiques.

Travailleur domestique - Contrat à temps partiel à durée déterminée Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Travailleur domestique - Contrat à temps plein à durée déterminée Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Travail à domicile

Le travail à domicile (à ne pas confondre avec le télétravail) est caractérisé par le fait que le travailleur effectue un travail contre rémunération, sous l’autorité d’un employeur, à son domicile ou tout autre endroit choisi par lui, sans être sous la surveillance ou le contrôle direct de l’employeur.

Contrats de travail à temps plein et à temps partiel pour le travail à domicile effectué par un ouvrier.

Durée déterminée - Temps plein ou temps partiel Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Durée indéterminée - Temps plein ou temps partiel Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Pour un travail nettement défini - Temps plein ou temps partiel Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Contrats de travail à temps plein et à temps partiel pour le travail à domicile effectué par un employé.

Durée déterminée - Temps plein ou temps partiel Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Durée indéterminée - Temps plein ou temps partiel Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Pour un travail nettement défini - Temps plein ou temps partiel Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Avenant au contrat de travail

Vous pouvez utiliser cet avenant pour adapter le contrat de travail existant, d'un commun accord entre l'employeur et le travailleur.

Accord écrit heures supplémentaires volontaires de relance Dernière mise à jour le 3 janvier 2022

Commande via e-Shop

Avenant au contrat de travail Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word

Accord écrit heures supplémentaires volontaires ordinaires Dernière mise à jour le 3 janvier 2022

Commande via e-Shop

Déclaration sur l'honneur

En tant qu'employeur, vous devez connaître l'expérience/l'ancienneté du travailleur. A cet effet, le travailleur doit compléter la déclaration sur l'honneur figurant ci-dessous en mentionnant sa carrière. Cela vous permet de déterminer le salaire minimum applicable à la date d'entrée en service et de disposer d'un point de départ nécessaire aux évolutions futures dans le barème.

Expérience nécessaire à la détermination du salaire minimum Dernière mise à jour le 2 janvier 2023 • Word