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Contrats de travail

Vous engagez un nouveau travailleur ? Il est conseillé, et souvent même obligatoire, de conclure un contrat de travail écrit. Pour certains travailleurs, tels que les étudiants, vous devez aussi tenir compte de règles spécifiques. Si tel est le cas, utilisez le contrat spécifique prévu pour la catégorie de travailleurs en question.

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Ouvriers

Grâce à notre modèle de contrat de travail pour les ouvriers, vous pouvez conclure un contrat avec votre nouvel ouvrier. Et ceci d'une manière juridiquement correcte.

Dans le cas d'un contrat de travail à temps partiel, la durée de travail hebdomadaire doit être égale ou supérieure au 1/3 de la durée d'un temps plein, et chaque prestation de travail ne peut être inférieure à 3 heures.

Temps partiel - Dérogation à la limite hebdomadaire du 1/3 temps
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Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire fixe
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Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire variable
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Temps partiel - Régime de travail variable et horaire variable
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Temps plein - Régime de travail fixe et horaire fixe
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Dans le cas d'un contrat de travail à temps partiel, la durée de travail hebdomadaire doit être égale ou supérieure au 1/3 de la durée d'un temps plein, et chaque prestation de travail ne peut être inférieure à 3 heures.

Temps partiel - Dérogation à la limite hebdomadaire du 1/3 temps
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Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire fixe
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Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire variable
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Temps partiel - Régime de travail variable et horaire variable
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Temps plein - Régime de travail fixe et horaire fixe
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Contrats de travail de remplacement d'ouvrier à durée indéterminée.

Contrat de remplacement à temps partiel
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Contrat de remplacement à temps plein
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Contrat pour un travail nettement défini - vous trouverez ici aussi bien un contrat à temps plein qu'un contrat à temps partiel.

Contrat à temps partiel pour un travail nettement defini
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Contrat à temps plein pour un travail nettement défini
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Employés

Grâce à notre modèle de contrat de travail pour les employés, vous pouvez conclure un contrat avec votre nouvel employé. Et ceci d'une manière juridiquement correcte.

Dans le cas d'un contrat de travail à temps partiel, la durée de travail hebdomadaire doit être égale ou supérieure au 1/3 de la durée d'un temps plein et chaque prestation de travail ne peut être inférieure à 3 heures.

Temps partiel - Dérogation à la limite hebdomadaire du 1/3 temps
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Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire fixe
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Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire variable
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Temps partiel - Régime de travail variable et horaire variable
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Temps plein - Régime de travail fixe et horaire fixe
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Si vous engagez vos employés pour une durée déterminée, vous avez l'obligation de conclure un contrat écrit. Avec les modèles ci-dessous, vos contrats de travail remplissent toutes les conditions.

Temps partiel - Dérogation à la limite hebdomadaire du 1/3 temps
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Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire fixe
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Temps partiel - Régime de travail fixe et horaire variable
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Temps partiel - Régime de travail variable et horaire variable
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Temps plein - Régime de travail fixe et horaire fixe
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Contrats de remplacement d'employé à durée indéterminée.

Contrat de remplacement à temps partiel
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Contrat de remplacement à temps plein
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Contrat pour un travail nettement défini - vous trouverez ici aussi bien un contrat à temps plein qu'un contrat à temps partiel.

Contrat de travail a temps partiel pour un travail nettement defini
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Contrat de travail à temps plein pour un travail nettement défini
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Représentants de commerce

Engagez-vous un représentant de commerce pour visiter des clients ou des prospects ? Dans ce cas, vous avez besoin d'un contrat de travail. Pas un contrat de travail traditionnel, mais un contrat qui tient compte des conditions spécifiques pour les représentants de commerce.

Plus d'infos : 'Qu’est-ce qu’un représentant de commerce ?'

Dans notre e-Shop, vous trouverez un modèle de contrat pour les représentants de commerce en bonne et due forme. Le guide joint à ce contrat vous aide à remplir le document étape par étape. Ainsi, vous ne laisserez rien au hasard et vous et votre travailleur serez en règle sur le plan juridique.

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Contrat de travail pour représentant de commerce (et guide)
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Titres-services

Si vous employez un travailleur titres-services, le contrat doit remplir certaines conditions. Grâce à nos modèles ci-dessous, vous êtes sûr d'être en ordre.

Un travailleur non-allocataire social est celui qui pendant l'exécution du contrat titres-services ne bénéficie pas d'allocations de garantie de revenus, d'allocations de chômage, d'un revenu d'intégration ou d'une aide sociale financière.

Contrat à durée déterminée
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Contrat à durée indéterminée
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Un travailleur allocataire social est celui qui pendant son occupation dans les liens d'un contrat de travail titres-services bénéficie d'allocations de garantie de revenus, d'allocations de chômage, d'un revenu d'intégration ou d'une aide sociale financière.

Contrat à durée déterminée
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Contrat à durée indéterminée
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Déclaration expresse de demande d'heures complémentaires
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Travailleurs domestiques

Si vous employez un travailleur domestique, le contrat doit remplir certaines conditions. Grâce à nos modèles ci-dessous, vous êtes sûr d'être en ordre.

Contrats de travail à durée indéterminée pour travailleurs domestiques.

Travailleur domestique - Contrat à temps partiel à durée indéterminée
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Travailleur domestique - Contrat à temps plein à durée indéterminée
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Contrats de travail à durée déterminée pour travailleurs domestiques.

Travailleur domestique - Contrat à temps partiel à durée déterminée
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Travailleur domestique - Contrat à temps plein à durée déterminée
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Travail à domicile

Le travail à domicile (à ne pas confondre avec le télétravail) est caractérisé par le fait que le travailleur effectue un travail contre rémunération, sous l’autorité d’un employeur, à son domicile ou tout autre endroit choisi par lui, sans être sous la surveillance ou le contrôle direct de l’employeur.

Contrats de travail à temps plein et à temps partiel pour le travail à domicile effectué par un ouvrier.

Durée déterminée - Temps plein ou temps partiel
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Durée indéterminée - Temps plein ou temps partiel
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Pour un travail nettement défini - Temps plein ou temps partiel
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Contrats de travail à temps plein et à temps partiel pour le travail à domicile effectué par un employé.

Durée déterminée - Temps plein ou temps partiel
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Durée indéterminée - Temps plein ou temps partiel
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Pour un travail nettement défini - Temps plein ou temps partiel
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Etudiants

Contrat de travail d'étudiant à durée déterminée (à temps plein ou à temps partiel).

Contrat d'occupation d'étudiant
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Flexi-jobs

Les flexi-jobs constituent une forme d’emploi permettant à un travailleur occupé auprès d’un ou de plusieurs autres employeurs à 4/5e temps au moins de bénéficier de revenus complémentaires dans certains secteurs désignés par la loi.

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L’employeur et le futur travailleur flexi-job doivent d’abord conclure un contrat-cadre prévoyant les modalités d’occupation (salaire, fonction, ...). Utilisez notre modèle de convention pour ne rien oublier.

Convention-cadre flexi-job
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Après avoir conclu un contrat-cadre flexi-job avec le travailleur, vous, l’employeur, faites appel à celui-ci en vue d’une occupation effective lorsque vous en avez besoin. Si vous n’utilisez pas de Dimona journalier, vous devez également conclure un contrat de travail.

Contrat de travail flexi-job
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Extras dans le secteur Horeca

Contrat de travail d'extra dans le secteur horeca à temps partiel à durée déterminée (maximum 2 jours consécutifs).

Contrat de travail à temps partiel pour un extra (Horeca)
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Avenant au contrat de travail

Vous pouvez utiliser cet avenant pour adapter le contrat de travail existant, d'un commun accord entre l'employeur et le travailleur.

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Accord écrit heures supplémentaires volontaires de relance
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Avenant au contrat de travail
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Accord écrit heures supplémentaires volontaires ordinaires
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Heures supplémentaires moins coûteuses dans la construction (AR 213)
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Prime travail de nuit et d’équipes

A partir du 1er avril 2024, la prime de nuit et/ou d’équipe doit être octroyée par le biais d’un document écrit aux travailleurs (sauf pour les entreprises de construction ou pour les travaux immobiliers). Il s’agit d’une nouvelle condition pour pouvoir continuer à bénéficier de la dispense fiscale.

Vous suivez une CCT sectorielle existante ?

Vous ne devez rien faire si la prime d’équipe ou de nuit est octroyée par le biais d’une CCT sectorielle et si votre entreprise suit cette CCT. Vous êtes en ordre si vous respectez les termes de la CCT.

Vous dérogez à la CCT sectorielle ou vous n’avez pas de CCT ?

Dans ce cas, vous devez faire des démarches. Ne vous inquiétez pas : Securex a élaboré un document type pour vous. Vous êtes libre de choisir si vous intégrez ce texte dans une CCT d’entreprise, un règlement de travail ou les contrats de travail. Le document reprend toutes les informations requises, de manière à ce que vous puissiez continuer à bénéficier sans problème de la dispense fiscale à partir du 1er janvier 2024.

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Annexe règlement de travail - Prime d’équipe et de nuit
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CCT d'entreprise - Prime d’équipe et de nuit
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Convention individuelle - Prime d'équipe et de nuit
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Déclaration sur l'honneur

En tant qu'employeur, vous devez connaître l'expérience/l'ancienneté de votre travailleur. A cet effet, le travailleur doit compléter la déclaration sur l'honneur figurant ci-dessous en mentionnant sa carrière. Cela vous permet de déterminer le salaire minimum applicable à la date d'entrée en service, et de disposer d'un point de départ nécessaire aux évolutions futures dans le barème.

Expérience nécessaire à la détermination du salaire minimum
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