Ainsi, à partir de 2026, vous paierez une nouvelle cotisation de solidarité en cas d’absence de longue durée de votre travailleur. Découvrez ici de quelle cotisation il s’agit et qui doit la payer.
Les employeurs comptant moins de 50 travailleurs sont exemptés
La nouvelle mesure s'applique à partir de 2026 aux employeurs comptant plus de 50 travailleurs. Ils seront redevables d’une cotisation de solidarité pour les travailleurs en incapacité de travail de longue durée âgés de 18 à 54 ans qui sont occupés dans l’entreprise depuis au moins un mois.
La cotisation ne s'applique pas aux travailleurs intérimaires, aux travailleurs flexi-job, aux étudiants jobistes, aux travailleurs occasionnels, aux parents d'accueil et aux apprentis. Des exceptions sont également prévues pour les travailleurs atteints d’un handicap à l’emploi, présentant une limitation psychosociale au travail ou se trouvant en situation de vulnérabilité reconnue ainsi que pour les emplois dans les ateliers protégés, les ateliers sociaux et les entreprises de travail adapté.
Combien devrai-je payer ?
Cette cotisation est due pour tous les travailleurs absents pendant plus de 30 jours pour cause d'incapacité de travail. Elle s'élève à 30 % de l'indemnité d'incapacité de travail que votre travailleur reçoit de la mutualité pour le deuxième et le troisième mois d'incapacité.
Exemple : un de vos travailleurs est en incapacité de travail pendant six mois. En tant qu'employeur, vous devez payer son salaire garanti pendant le premier mois d'absence. Pour le deuxième et le troisième mois d'absence, votre travailleur perçoit une indemnité de sa mutualité. Le montant de cette indemnité dépend de sa situation familiale et de son salaire. En tant qu'employeur, vous devrez désormais rembourser 30 % de ce montant à l'INAMI, ce qui correspond à environ 18 % du salaire mensuel brut de votre travailleur.
À qui verser cette cotisation ?
Cette cotisation est calculée par l'ONSS (de date à date à partir du 31e jour d'incapacité de travail) et vous la payez en même temps que les cotisations du troisième trimestre qui suit le trimestre au cours duquel l'incapacité de travail a débuté.
Dès que votre travailleur reprend partiellement le travail, cette cotisation n’est plus due, même s'il reprend le travail auprès d'un autre employeur.
Attention : à partir du 1er janvier 2027, cette cotisation de solidarité sera étendue aux 4e et 5e mois d’incapacité de travail.
Rien ne change en ce qui concerne les règles en matière de salaire garanti. En tant qu'employeur, vous continuez à verser le salaire garanti pendant les 30 premiers jours d'incapacité de travail.
Tout savoir sur le salaire garanti
Qu’advient-il de la cotisation de responsabilisation ?
L'actuelle cotisation de responsabilisation est supprimée au 31 décembre 2025. Vous deviez la payer lorsque votre entreprise était confrontée à un flux excessif de travailleurs en invalidité (malades pendant plus d'un an).
Entrée en vigueur
Cette mesure entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Que fait Securex pour vous ?
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Sources
- Loi du 19 décembre 2025 exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail
- Site web de Frank Vandenbroucke – ministre des Affaires sociales et de la Santé publique