Quelles situations peuvent empêcher votre travailleur de rentrer ?
Un travailleur peut se retrouver bloqué à l’étranger pour différentes raisons indépendantes de sa volonté. Les situations observées actuellement incluent notamment :
- Annulation ou suspension des vols
- Fermeture de l’espace aérien ou des frontières
- Conflits ou tensions géopolitiques
- Mesures de sécurité ou restrictions de transport
Dans ces cas, le travailleur n’est objectivement pas en mesure de rejoindre son lieu de travail à la date prévue.
Pour éviter toute contestation, demandez-lui de vous prévenir immédiatement et de fournir des preuves de l’impossibilité de rentrer (confirmation d’annulation de vol, communication de la compagnie aérienne, avis des autorités…).
L’absence du travailleur est-elle considérée comme une force majeure ?
Si votre travailleur ne peut pas rentrer en Belgique pour des raisons imprévisibles et indépendantes de sa volonté, l’absence peut être considérée comme un cas de force majeure.
Dans cette situation :
- L’absence est justifiée
- Le travailleur n’a pas droit à son salaire garanti, sauf disposition contraire
- Le contrat de travail est temporairement suspendu
Lorsque l’exécution du contrat devient impossible pour ces raisons, vous pouvez envisager le chômage temporaire pour force majeure. L’ONEM examine toutefois chaque situation au cas par cas et vérifie notamment si l’événement était réellement imprévisible et inévitable.
Que prévoit l’ONEM pour les attaques en Iran ?
À la suite des attaques et des tensions au Moyen-Orient, certains travailleurs se sont retrouvés bloqués dans la région et incapables de rentrer en Belgique. L’ONEM a dès lors apporté des précisions concernant l’application du chômage temporaire pour cause de force majeure dans ce contexte.
Travailleurs bloqués en Iran
Pour l’ONEM, aucun chômage temporaire pour force majeure ne peut être demandé pour les travailleurs bloqués en Iran, car un avis négatif de voyage était déjà en vigueur depuis un certain temps.
L’ONEM estime dès lors que la définition de la force majeure n’est pas remplie, notamment le caractère imprévisible et inévitable de l’événement.
Travailleurs bloqués dans d’autres pays
Lorsque des restrictions sévères du trafic aérien ou des fermetures d’aéroports empêchent les déplacements internationaux, certains travailleurs peuvent se retrouver bloqués dans des aéroports situés dans d’autres pays (ex. Dubaï, Israël).
Si votre travailleur se trouve dans un tel pays et qu’il est dans l’impossibilité d’exécuter son contrat de travail, vous pouvez en principe recourir au chômage temporaire pour cause de force majeure.
Départ après le 28 février 2026 vers une zone impactée
L’ONEM annonce également un refus si votre travailleur prend, après le 28 février 2026, un vol vers une zone impactée. Dans ce cas, aucun chômage temporaire pour force majeure ne peut être accepté, car votre travailleur part en connaissance de cause.
Quels justificatifs devez-vous fournir à l’ONEM ?
Si votre travailleur reste bloqué à l’étranger pendant une période prolongée et que vous souhaitez recourir au chômage temporaire pour force majeure, certaines pièces justificatives doivent être jointes à la demande introduite via l’employeur.
Séjour privé : les preuves à fournir
Dans le cas d’un séjour privé, l’ONEM demande notamment :
- Une preuve que le travailleur séjourne effectivement à l’étranger (par exemple des documents de voyage)
- La preuve du vol aller et du vol retour
- La preuve que le vol retour a été annulé
- Une déclaration sur l’honneur du travailleur attestant qu’il ne peut pas rentrer par un autre vol ou un autre moyen de transport
L’ONEM précise qu’une condition importante doit être remplie : le retour doit être impossible. Si le retour est seulement plus difficile, mais reste raisonnablement possible, la force majeure ne sera pas acceptée.
Séjour professionnel : documents supplémentaires
Lorsque votre travailleur est bloqué lors d’un déplacement professionnel, des documents supplémentaires doivent être fournis :
- Une attestation de l’employeur confirmant qu’il s’agit d’un déplacement professionnel
- Une déclaration sur l’honneur du travailleur attestant qu’il ne peut plus être occupé sur place
- Une déclaration sur l’honneur confirmant qu’aucun travail alternatif n’est possible, par exemple via télétravail
- Une déclaration sur l’honneur indiquant que le travailleur ne perçoit pas de rémunération de l’employeur
Quelles solutions pouvez-vous envisager ?
Si les conditions du chômage temporaire pour force majeure ne sont pas remplies – ou si vous ne souhaitez pas y recourir – d’autres solutions peuvent être envisagées en concertation avec votre travailleur.
Télétravail temporaire depuis l’étranger
Si les fonctions de votre travailleur le permettent, vous pouvez convenir d’un télétravail occasionnel depuis l’étranger.
Cette solution permet d’éviter une suspension du contrat de travail si le travail peut être exécuté normalement à distance.
Toutefois, le télétravail n’est possible que si les conditions de travail le permettent concrètement et si le travail peut être effectivement presté.
En savoir plus : « Qu’entend-on par télétravail occasionnel ? »
Prise de congés
Vous pouvez également convenir avec votre travailleur de la prise de :
- Congés annuels
- Jours de récupération
- Congé sans solde
Ces solutions nécessitent l’accord des deux parties et peuvent être adaptées en fonction de la durée de l’empêchement.
Congé pour raisons impérieuses
Dans certaines situations exceptionnelles, votre travailleur peut également demander un congé pour raisons impérieuses.
Ce type de congé est destiné à faire face à des événements imprévus nécessitant l’intervention urgente du travailleur. Il peut notamment être utilisé lorsqu’une situation imprévisible empêche le travailleur de rejoindre son lieu de travail.
Le congé pour raisons impérieuses présente toutefois certaines caractéristiques :
- Il est limité à dix jours par an par travailleur
- Il est en principe non rémunéré, sauf dispositions sectorielles ou accord dans l’entreprise
- Le travailleur doit vous informer le plus rapidement possible
Cette solution peut être pertinente lorsque l’empêchement est de courte durée, par exemple lorsque votre travailleur peut rentrer rapidement mais avec quelques jours de retard.
Lisez plus : « Congé pour motif impérieux »
Que fait Securex pour vous ?
Face à une situation de travailleur bloqué à l’étranger, plusieurs questions peuvent se poser : qualification de l’absence, paiement du salaire, recours au chômage temporaire, etc.
Les experts de Securex peuvent vous aider à :
- Déterminer s’il s’agit d’un cas de force majeure
- Vérifier si le chômage temporaire est possible
- Analyser les solutions comme le télétravail ou les congés
- Sécuriser votre gestion RH et votre paie
Pour tout complément d'information ou pour toute question supplémentaire, n'hésitez pas à contacter votre Legal Advisor par e-mail à l'adresse myHR@securex.be
