Enregistrement des présences dans le cadre des flexi-jobs.
En tant qu’employeur, vous devez enregistrer et consigner l’heure de début et l’heure de fin des prestations de chaque travailleur flexi-job. À défaut, vous risquez des amendes élevées (sanction de niveau 3). Par ailleurs, votre travailleur peut être considéré comme un travailleur ordinaire à temps plein pour l’ensemble du trimestre.
En savoir plus :"qu’est-ce qu’un flexi-job exactement ?"
L’enregistrement et la consignation des heures de début et de fin des prestations de travail sont obligatoires pour tous les travailleurs flexi-job, qu’ils travaillent dans le cadre d’un contrat journalier ou d’un contrat à durée déterminée. La manière dont cet enregistrement s’effectue varie toutefois selon le type de contrat.
Enregistrement du temps de travail : contrats journaliers
Dans le cas d’un contrat journalier avec déclaration Dimona journalière, vous devez déclarer les heures de début et de fin dans une déclaration Dimona avant le début de la prestation. Cette déclaration fait également office d’enregistrement des heures prestées.
En savoir plus :"Quid de l’obligation Dimona ?"
Enregistrement du temps de travail : contrats périodiques
Vous déclarez un contrat périodique (également appelé « contrat trimestriel », c’est-à-dire un contrat d’une durée supérieure à 1 jour) à l’aide d’une déclaration Dimona périodique.
Une déclaration Dimona périodique vous permet de n’indiquer que la période d’occupation, sans devoir reprendre les heures précises de début et de fin des prestations.
Vous devez donc enregistrer ces heures via un système électronique d’enregistrement des présences que l’ONSS autorise.
Cet enregistrement peut se faire de quatre manières :
- Au moyen du système alternatif d’enregistrement des présences (SAE) disponible sur le site Internet de la sécurité sociale ;
- Au moyen d’un système électronique de suivi du temps de travail, tel qu’une pointeuse ;
- Dans le secteur horeca (CP 302), au moyen du système de caisse enregistré ;
- Au moyen du tachygraphe. Au départ, cet enregistrement du temps de travail n’était autorisé que dans le sous-secteur des autobus et autocars (CP 140.01), mais l’ONSS autorise désormais son utilisation dans d’autres secteurs.
Enregistrement du temps de travail dans le cas des flexi-jobs dans le secteur du nettoyage
Pour les employeurs relevant de la CP 121, le nombre de possibilités d’enregistrement s’élargit.
Outre les systèmes existants, il est désormais aussi possible d’utiliser la fonction Check In and Out at Work pour l’enregistrement du temps de travail des travailleurs flexi-job. Cela concerne exclusivement les travailleurs qui ont signé un contrat à durée déterminée et qui exercent des activités relevant du champ d’application de ce système.
Check In and Out at Work
Depuis le 1er septembre 2024, les employeurs et leurs sous-traitants qui effectuent des activités d’entretien ou de nettoyage de biens immobiliers doivent enregistrer électroniquement toutes les personnes présentes sur le lieu de travail.
Les activités qui relèvent de la Commission paritaire pour le nettoyage ne sont pas toutes concernées. Seules les activités de nettoyage d’un bien immobilier pour le compte d’un tiers sont soumises à la nouvelle législation.
Exemple : une entreprise de nettoyage assure quotidiennement le nettoyage d’un immeuble de bureaux. Les agents d’entretien présents doivent être enregistrés électroniquement.
En savoir plus :"Extension de l’enregistrement des présences dans le secteur du nettoyage"
En savoir plus :"ONSS - Questions fréquentes sur Check In And Out at Work"
Que fait Securex pour vous ?
Pour plus d’informations sur les flexi-jobs et l’enregistrement des présences, vous pouvez contacter votre Securex Legal Advisor à l’adresse myHr@securex.be.
