Une nouvelle autorisation unifiée remplace trois autorisations
A partir du 1er mai 2025, les autorisations suivantes seront remplacées par une nouvelle autorisation “Commerçant Alcool et Tabac” :
- L’autorisation « Alcool éthylique et boissons alcoolisées – Commerçant »
- La déclaration de profession « 108 » – Commerçant de tabacs manufacturés déjà mis à la consommation en Belgique
- La déclaration de profession « 108 » – Commerçant de tabacs bruts.
Cette modification a pour but de vous permettre de vous conformer plus facilement aux exigences légales et de simplifier votre enregistrement auprès de l'Administration générale des Douanes et Accises.
Qui doit avoir une autorisation “Commerçant Alcool et tabac” ?
La nouvelle autorisation est obligatoire pour les commerçants :
- D’alcool éthylique et/ou de boissons alcoolisées déjà mis à la consommation en Belgique
- De tabacs manufacturés déjà mis à la consommation en Belgique. Par ‘tabacs manufacturés’, il faut entendre :
- Cigarettes, cigares, tabac à fumer - tabac à rouler, blunts, tabac à pipe -, tabac pour pipe à eau et produits à base de cannabis
- Produits assimilés comme les produits du tabac chauffés (pas encore autorisés) et e-liquides
- De tabacs bruts (tabacs non manufacturés).
Bon à savoir : les établissements tels que les hôtels, restaurants et cafés, où les boissons alcoolisées sont uniquement consommées sur place, ne doivent pas être enregistrés via cette autorisation.
Vous disposez déjà d’une autorisation ?
Même si vous possédez déjà une ou plusieurs autorisations, vous devez demander la nouvelle autorisation unifiée. Vous disposez pour cela d'un délai allant du 1er mai 2025 au 31 octobre 2025.
Vos autorisations actuelles resteront valables pendant cette période de transition.
Comment demander la nouvelle autorisation ?
Tous les demandes se font via MyMinfin. Si vous ne souhaitez pas le faire vous-même, contactez votre guichet d’entreprise Securex et nous ferons le nécessaire pour introduire la demande dans les délais.
Important
Si vous ne disposez pas de la nouvelle autorisation avant le 1er novembre 2025, vous vous exposez à des amendes, voire à une cessation d'activité ou à l'arrêt de la vente d'alcool et/ou de tabac.