Qu’est-ce qui change ?
Depuis 2022, la Belgique appliquait un régime assoupli concernant le certificat médical en cas de courte absence pour maladie. Chaque travailleur pouvait bénéficier, au maximum trois fois par année civile, d’une absence d’une journée pour maladie sans certificat médical. Cette dispense était néanmoins subordonnée à l’obligation d’avertir immédiatement l’employeur de l’absence.
Depuis le 1er janvier 2026, ce régime est à nouveau plus strict. Désormais, seules deux absences d’un jour sans certificat médical sont autorisées chaque année. À partir de la troisième absence d’une journée pour maladie, un certificat médical sera donc à nouveau exigé.
Ainsi, un travailleur qui s’est déjà absenté à deux reprises pendant une journée pour cause de maladie sans certificat au cours de l’année devra consulter son médecin généraliste afin d’obtenir un certificat médical lors de la courte absence suivante.
Pouvoirs locaux
Cette disposition s’applique également aux travailleurs contractuels des pouvoirs locaux. La direction peut également appliquer les mêmes règles aux membres du personnel statutaire, pour autant qu’elles soient précisées dans le statut administratif et pécuniaire local. Si le statut administratif et pécuniaire du pouvoir local prévoit qu'un membre du personnel peut s’absenter à trois reprises sans certificat médical, ce statut doit d’abord être adapté à la nouvelle réglementation. Un employeur peut toutefois toujours appliquer un régime plus favorable et maintenir le nombre d’absences autorisées sans certificat médical.
Fonctionnaires fédéraux
Depuis le 4 juillet 2026, les règles ont également été durcies pour les fonctionnaires fédéraux : le nombre maximal d’absences d’une journée pour maladie sans certificat médical est passé de trois à deux par an.
Que peut faire Securex pour vous ?
Securex accompagne les pouvoirs locaux dans l’application correcte des nouvelles règles relatives au certificat médical. Nous vous aidons notamment à analyser et, si nécessaire, à adapter votre statut administratif et pécuniaire, ainsi qu’à communiquer clairement les nouvelles règles aux membres du personnel et aux responsables hiérarchiques.
Sources
- Arrêté royal du 25 mai 2026 modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’État en ce qui concerne le certificat médical
- Loi du 19 décembre 2025 exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail
