.jpg?width=727&resizemode=force)
Qu’est-ce que le RCC ?
Le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) est un régime particulier qui, en cas de licenciement, offre à certains travailleurs âgés l’avantage de percevoir, en plus de l’allocation de chômage, un complément d’entreprise à la charge de leur ancien employeur, d’un fonds social ou d’un fonds de sécurité d’existence.
C’est notamment le cas dans le secteur du métal (soit au sein de la commission paritaire 111).
Le RCC appelé à disparaître progressivement
Le gouvernement fédéral met progressivement fin au RCC afin de limiter les départs anticipés du marché du travail. En principe, il n’est donc plus possible d’accéder à un régime RCC. Une exception subsiste pour certains travailleurs âgés porteurs d’un handicap reconnu ou atteints de problèmes physiques graves.
En savoir plus : "Le régime de chômage avec complément d’entreprise, c’est quoi ?"
À quel moment le revenu RCC est-t-il adapté ?
Une personne éligible au RCC perçoit une allocation de chômage ainsi qu’un complément d’entreprise.
Le complément d’entreprise est calculé selon la formule suivante, à moins que la CCT sectorielle ou d’entreprise ne prévoie la prise en compte d’autres données : (salaire mensuel net – allocation de chômage mensuelle) / 2
Ce complément est indexé au cours du mois qui suit le dépassement de l’indice pivot. L’allocation de chômage n’est indexée qu’au cours du troisième mois suivant ce dépassement.
Concrètement, cela signifie que le complément d’entreprise sera adapté en juillet 2026, tandis que l’allocation chômage ne sera indexée qu’en septembre 2026.
En savoir plus : "L’employeur est-il tenu de payer un complément d’entreprise ?"
Quelles adaptations peuvent intervenir ?
Le revenu RCC peut varier en raison de la revalorisation annuelle au 1er janvier, de l’indexation du complément d’entreprise et de l’indexation de l’allocation de chômage.
Notre conseil : si vous devez payer un complément d’entreprise, tenez compte de ces dates.
Que fait Securex pour vous ?
Vous avez d’autres questions concernant le RCC ou le complément d’entreprise ? N’hésitez pas à contacter votre Legal Advisor par e-mail à l’adresse suivante : myHr@securex.be.
