Se connecter
Service & Contact Securex.be
Se connecter
Le pécule de vacances en cours d’exécution du contrat

Quelles sont les sanctions applicables ?

Vous trouverez les sanctions applicables dans notre fiche relative au Code pénal social (Infractions).

Dernière mise à jour le 12 janvier 2024

Pour plus d'informations, consultez le mot-clé "Vacances annuelles" de notre rubrique "Inspection sociale et droit pénal social fédéral" sous le thème "Obligations de l'employeur".

Tous les articles sur Le pécule de vacances en cours d’exécution du contrat