La grossesse a duré 180 jours et plus
La travailleuse peut prétendre au congé de maternité (et aux allocations qui y sont liées) pour tout accouchement survenu après une grossesse de 180 jours au moins, que l’enfant :
- Soit vivant (viable)
- Soit mort-né
- Décède immédiatement après l'accouchement
- Décède un certain délai après l'accouchement
La grossesse a duré moins de 180 jours
En principe, la fausse couche survenant avant 180 jours de grossesse n'ouvre pas le droit à un congé de maternité. Si une travailleuse doit suspendre son activité professionnelle suite à une fausse couche, elle aura droit au salaire garanti et éventuellement à des indemnités d'incapacité de travail suivant les règles qui sont d’application en cas d’incapacité de travail.
A contrario, la travailleuse peut prétendre au congé de maternité (et aux allocations qui y sont liées) pour les accouchements survenus avant 180 jours de grossesse lorsque l'enfant :
- Est vivant (viable)
- Est mort-né mais à la condition qu'un médecin confirme qu'il s'agit d'une naissance
- Décède immédiatement après l'accouchement à la condition qu'un médecin confirme qu'il s'agit d'une naissance
- Décède un certain délai après l'accouchement car il y a par définition une naissance