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Crédit-temps avec motif

Dans quels cas le travailleur perd-il son droit aux allocations ?

Les allocations d’interruption octroyées dans le cadre du crédit-temps ne peuvent être cumulées avec certains revenus.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

Les allocations d’interruption octroyées dans le cadre du crédit-temps ne peuvent être cumulées avec certains revenus. Le travailleur qui perçoit de tels revenus ne pourra donc pas (ou plus) prétendre aux allocations. Pour la liste des revenus visés, nous vous renvoyons à la fiche “Crédit-temps -  4. Questions pratiques”, et, plus précisément, à la question "Le travailleur en crédit-temps peut-il exercer d'autres activités ?".

Attention ! Un travailleur qui n’a pas droit à des allocations d’interruption (par exemple, en cas de cumul non autorisé avec une activité salariée ou indépendante) ne peut exercer son droit à un crédit-temps avec le motif formation, éducation, soins palliatifs ou assistance médicale à un membre du ménage/de la famille. Le crédit-temps pour ces motifs ne peut donc être pris que si le travailleur a droit à des allocations d’interruption.  Une exception à ce principe est toutefois prévue pour le travailleur qui n’a pas droit aux allocations d’interruption parce qu’il exerce un mandat politique.

Les partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail ont en revanche précisé que le crédit-temps avec le motif soins à un enfant handicapé ou assistance médicale à un enfant mineur avec motif de 48 mois pouvait être pris avec ou sans allocations d’interruption. Un travailleur peut donc exercer son droit au crédit-temps pour ces motifs sans bénéficier d’allocations d’interruption en cas de cumul interdit avec d’autres revenus.

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