Pour pouvoir exercer ce droit, ils doivent remplir les conditions suivantes :
- La somme des deux emplois à temps partiel doit être au moins égale à un emploi à temps plein [1]. L’ONEM nous a fait savoir que cet ‘emploi à temps plein’ doit être réparti sur au moins 5 jours, tout comme pour un ordinaire travailleur à temps plein .À partir du 1er janvier 2026, les travailleurs qui prestent leur horaire à temps plein réparti sur moins de 5 jours par semaine auront également droit à un crédit temps de 1/5e. Ils doivent justifier d’au moins 12 mois d’ancienneté chez l’employeur au moment de leur demande. Là encore, une CCT sectorielle ou d’entreprise ou un accord écrit sera nécessaire pour préciser les modalités. Ceci s’applique à toutes les formes de crédit-temps. Donc à la fois en fin de carrière et pour le crédit-temps avec motif.
- L’(les) employeur(s) auprès du(des)quel(s) la demande est introduite doi(ven)t donner son(leur) accord. Il ne s'agit donc pas d'un droit inconditionnel pour le travailleur [2].Il n'est pas requis que les différents employeurs soient liés entre eux
Modalités
Le crédit-temps d'1/5 temps peut être pris chez un des 2 employeurs ou proportionnellement chez les deux employeurs.
Prise du crédit-temps chez 1 employeur
Si le crédit-temps est pris chez un seul employeur, seul l'accord de cet employeur est requis. Le travailleur doit joindre à la demande auprès de son employeur une preuve de son occupation chez un autre employeur, afin que l'employeur puisse vérifier que les deux occupations à temps partiel forment bien une occupation à temps plein.
Au dossier de demande introduit auprès de l'ONEM doit également être jointe une déclaration, complétée par l'autre employeur, afin que l'ONEM puisse vérifier que le travailleur répond à l'ensemble des conditions. L'ONEM a prévu un modèle de formulaire à cette fin.
Pour déterminer la diminution d’1/5 temps, il est tenu compte de la durée du travail à temps plein qui est appliquée dans l’entreprise où le travailleur introduit sa demande.
Exemple : un travailleur est occupé le lundi et le mardi chez un employeur X (16 h) et le mercredi, le jeudi et le vendredi chez un employeur Y (24 h). Au total, il a donc un emploi à temps plein. Si l’employeur Y est d’accord, le travailleur peut prendre un crédit-temps d’1/5 temps avec motif pour rester chez lui le mercredi afin de s’occuper de son enfant.
Prise du crédit-temps chez 2 employeurs
Le crédit-temps d'1/5 temps peut aussi être pris de manière proportionnelle chez chacun des deux employeurs. Dans ce cas :
- Les deux employeurs doivent donner leur accord
- La prise de cours et la durée du crédit-temps doivent être identiques chez les deux employeurs
- La diminution des prestations doit comporter au total 1/5 par rapport à la durée de travail à temps plein pondérée, par exemple, 1/10 chez chaque employeur. Deux demandes séparées doivent par ailleurs être introduites auprès de l'ONEM, et à chaque formulaire de demande doit être jointe une attestation de l'autre employeur, selon le modèle établi par l'ONEM.
Exemple : supposons que le travailleur de notre exemple précédent soit occupé 2,5 jours chez un employeur X (lundi, mardi et mercredi matin) et 2,5 jours chez un employeur Y (mercredi après-midi, jeudi et vendredi). Dans ce cas, le travailleur devra, s’il souhaite rester chez lui le mercredi, obtenir l’accord des deux employeurs et veiller à ce que son crédit-temps commence et se termine au même moment chez les deux employeurs.
Disparition d'une fonction à temps partiel
La disparition d'une des fonctions à temps partiel signifie la fin de la réduction des prestations de 1/5e dans le cadre du crédit-temps avec motif ou fin de carrière.
En effet, la somme des deux fractions d'occupation n'est, dans ce cas, plus au moins égale à une occupation à temps plein. Dès que l'une des fonctions disparaît, le travailleur doit informer l'autre employeur afin de pouvoir reprendre entièrement son occupation à temps plein auprès de cet employeur.
[1] Un travailleur occupé à 3/5 temps chez un employeur et à 1/5 temps chez un autre employeur n’entrera donc pas en ligne de compte.
[2] L'accord de l'employeur est donc également requis dans les entreprises de plus de 10 travailleurs. Même si le travailleur répond à toutes les conditions (ancienneté et occupation) et le seuil n'est pas dépassé, l'employeur peut toujours refuser.