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Congé pour soins palliatifs

Dans quels cas le travailleur perd-il le droit aux allocations d’interruption ?

Le droit aux allocations d'interruption se perd à partir du jour où le travailleur qui bénéficie d'une allocation d'interruption entame une activité rémunérée quelconque.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

Le droit aux allocations d'interruption se perd à partir du jour où le travailleur qui bénéficie d'une allocation d'interruption entame une activité salariée quelconque, élargit une activité salariée accessoire existante ou compte plus d'un an d'activité indépendante (pour le congé pour soins palliatifs sous la forme d'une suspension complète). Voir également "L’allocation d’interruption peut-elle être cumulée avec d’autres revenus ? "

Le travailleur perd également le droit aux allocations :

  • A la fin du délai maximal d'indemnisation
  • A partir du jour où il reprend le travail auprès du même employeur
  • A partir du jour où il bénéficie d'une pension
  • A partir du jour où il entame une activité indépendante (lorsque le travailleur réduit ses prestations)
  • Lorsque le contrat prend fin

Le droit au congé pour soins palliatifs sans paiement d'allocations peut être accordé uniquement lorsque :

  • Le travailleur bénéficie d'une pension de survie
  • Le travailleur, qui a commencé une activité indépendante, a perdu le droit aux allocations parce qu'il a dépassé le délai d'un an

Dans les autres cas, le fait de perdre les allocations fait également perdre le droit au congé pour soins palliatifs.

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