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Combien de travailleurs faut-il engager?

Calcul double

Les travailleurs d’origine étrangère et travailleurs handicapés comptent double dans le respect de cette obligation d'engagement des 3 %. C'est aussi le cas des jeunes occupés dans le cadre de CPE de type 2 ou 3.

Dernière mise à jour le 14 juillet 2022

Travailleurs d'origine étrangère et handicapés

Principe

Les travailleurs d’origine étrangère et travailleurs handicapés comptent double dans le respect de cette obligation d'engagement des 3 %. Un travailleur d’origine étrangère ou handicapé engagé à temps plein compte donc pour deux unités.

Ainsi, si l'employeur doit engager des jeunes de moins de 26 ans à concurrence de 2,75, il doit engager par exemple 2 jeunes à temps plein ou un jeune d’origine étrangère ou handicapé à temps plein et un jeune à 3/4 temps au moins.

Afin de pouvoir bénéficier du double comptage, les jeunes doivent aussi être renseignés comme répondant au profil requis sur la DmfA.

Le fait que le jeune répond à l'un des profils définis ci-dessous était, par le passé, attesté par la carte de travail. Plus aucune carte de travail n'est délivrée depuis la réforme des politiques des aides à l'emploi régionales. Cette attestation n'est donc plus requise.

Définitions

La personne d'origine étrangère est définie comme :

  • Soit la personne qui ne possède pas la nationalité d'un Etat qui fait partie de l'Union Européenne 
  • Soit la personne dont au moins un des parents ne possède pas cette nationalité ou ne possédait pas cette nationalité à la date de son décès 
  • Soit la personne dont au moins deux des grands-parents ne possèdent pas cette nationalité ou ne possédaient pas cette nationalité à la date de leur décès

La personne handicapée est celle qui est inscrite comme telle :

  • Soit au "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" 
  • Soit à "l'Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées" 
  • Soit au "Service bruxellois francophone des personnes handicapées" 
  • Soit au "Dienststelle des Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge"

Jeunes engages sous CPE de type 2 ou 3

Les jeunes occupés dans le cadre de CPE de type 2 ou 3 comptent également double dans le respect de l'obligation d'engagement des 3 %. Si toutefois ils bénéficient déjà du double comptage en raison du fait qu'ils sont d'origine étrangère ou handicapés, ce double comptage ne pourra être effectué une nouvelle fois.

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