Quelles sont les caractéristiques du contrat considéré comme CPE ?
Le contrat de travail pris en considération comme CPE tombe en principe sous l’application des dispositions de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Quelques modalités sont toutefois définies autrement par la réglementation propre à la CPE.
En ce qui concerne la CPE de type 3 (contrats d’apprentissage), il y a lieu de se référer aux réglementations propres à ces contrats. Pour de plus amples renseignements, consultez notre rubrique "Stages et apprentissages".