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Rédaction d'un plan d'action

Dans certains cas, un plan d'action devra être mis en place pour arriver à une politique salariale neutre sur le plan du genre.

Dernière mise à jour le 18 février 2026

Le rapport d'analyse doit être communiqué au conseil d'entreprise ou, à défaut de conseil d'entreprise, à la délégation syndicale. Ces organes apprécient, sur la base de ce rapport, si l'entreprise mène une politique salariale neutre sur le plan du genre ou pas. Si tel n'est pas le cas, un plan d'action devra être mis en place pour arriver à pareille politique.

Le cas échéant, ce plan d'action doit mentionner :

  • Les objectifs concrets
  • Les domaines d'action et les instruments pour les atteindre
  • Le délai de réalisation
  • Un système de monitoring de l'exécution du plan