L’aspect social versus l’aspect fiscal
Un forfait qui est accepté par le Fisc ne le sera pas toujours par l’ONSS, et inversement.
Dans ses Instructions administratives, l’ONSS met par exemple à disposition un tableau de remboursement de frais avec une description des différents postes pour lesquels il accepte une évaluation forfaitaire, ainsi que les montants et conditions requises pour leur application. Le Fisc n'est pas lié par ces forfaits [1] et peut donc avoir un autre point de vue.
Ceci n’empêche pas que divers efforts sont fournis afin d’harmoniser les forfaits fiscaux et de l’ONSS. À cet égard, l’on constate que le SPF Finances fait de plus en plus référence aux forfaits (maximum) acceptés par l’ONSS. Ceux-ci sont généralement plus bas que les forfaits acceptés, jusqu’à présent, par le SPF Finances [2].
Vous trouvez sous la question suivante un tableau comparatif des traitements social et fiscal de certaines dépenses.
Le remboursement des frais propres versus les sommes exonérées
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que le remboursement des frais propres ne doit pas être confondu avec certaines sommes exclues de la notion de rémunération aux niveaux social et fiscal.
En effet, ces sommes ne résultent pas d'un remboursement de frais propres à l'employeur, mais constituent en principe de la rémunération. En vertu d'une réglementation spécifique, aucune cotisation de sécurité sociale et aucun impôt ne sont dus si un certain nombre de conditions sont réunies.
Citons, à titre d’exemple, les titres-repas, les éco-chèques, la prime d’innovation… Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet de ces avantages dans notre thème Rémunération.
[1] Etant donné que le fisc n’accepte pas automatiquement ces forfaits, ceux-ci doivent être repris sous « forfaits autres critères » sur la fiche fiscale, à moins qu’ils n‘aient fait l’objet d’une décision de ruling ou que l’employeur puisse les justifier sur base de critères sérieux.
[2] Attention : des frais propres à l’employeur plus élevés peuvent s’appliquer pour autant que l’employeur en justifie le montant.