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Quelles sont les conséquences fiscales d'une telle classification ?

Cas particuliers

Quelques situations spécifiques expliquées

Dernière mise à jour le 15 mars 2024
  • Le conjoint du travailleur étranger qui est resté dans son pays d'origine alors que ce pays ne fait pas partie de l'Union européenne pourra bénéficier de cette mesure sauf s'il existe de sérieuses raisons de croire que le travailleur a abandonné son épouse
  • Le conjoint du travailleur étranger demeuré dans un pays de l'Union Européenne bénéficiera de cette mesure
  • Les rémunérations attribuées au conjoint par un contribuable exerçant une activité génératrice de profits ou de bénéfices ne sont pas déductibles de ceux-ci, à l'exception des rémunérations attribuées au conjoint aidant. Si la société verse cette rémunération au conjoint de son dirigeant, elle sera déductible à l'impôt des sociétés
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