Conditions générales
Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An
Les cadeaux attribués à l'occasion de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An sont exonérés, pour autant que leur montant total ne dépasse pas 40 euros par an et par travailleur. Un montant supplémentaire de maximum 40 euros par an peut être attribué par enfant à charge du travailleur [1].
L'ONSS précise que le respect de ces conditions doit être apprécié sur la base du système d'attribution mis en place par l'employeur, et non sur la base du montant attribué à chaque travailleur. Si, par exemple, un employeur donne un cadeau de 100 euros à chacun de ses travailleurs, tous les cadeaux constitueront une rémunération, même si certains travailleurs ont deux enfants ou plus à charge.
Distinction honorifique
En cas de remise d'une distinction honorifique, l'employeur peut offrir un cadeau d'une valeur de maximum 120 euros (montant annuel total).
On entend par distinction honorifique uniquement les distinctions officielles, comme la décoration du travail. Une distinction honorifique au niveau de l'entreprise n'entre donc pas en ligne de compte, et ce pour éviter les abus.
Pension
Lors du départ à la retraite d'un travailleur, un cadeau d'une valeur de maximum 40 euros par année de service peut être attribué, avec un minimum de 120 euros et un maximum de 1.000 euros[2].
Conditions supplémentaires pour les chèques-cadeaux
Quant aux chèques-cadeaux, ils doivent remplir quelques conditions supplémentaires :
- Ils ne peuvent être échangés qu'auprès des entreprises qui ont préalablement passé un accord avec leur émetteur
- Ils ont une durée de validité limitée
- Ils ne peuvent pas être remboursés en espèces au bénéficiaire
Sanctions
Si les conditions précitées ne sont pas respectées, la totalité du montant du cadeau sera soumise aux cotisations sociales.
[1] L'enfant est à charge du travailleur lorsque celui-ci supporte effectivement la charge totale ou partielle de cet enfant.
[2] Ce plafond ne s'applique que pour ce qui concerne l'ONSS. Sur le plan fiscal, seul le seuil de 120 euros est appliqué.