Principe : 400 euros par trimestre
L'employeur qui remplit l'ensemble des conditions bénéficie d'une réduction forfaitaire trimestrielle de cotisations patronales de base de 400 euros [1] pendant un certain nombre de trimestres et ce, à partir du trimestre qui suit le trimestre durant lequel la réduction du temps de travail ou la semaine des 4 jours a été instaurée. Le nombre de trimestres varie en fonction de l'ampleur de la réduction du temps de travail. Vous trouverez les réductions précises de cotisations patronales en consultant le "Tableau récapitulatif des avantages".
La réduction groupe-cible est accordée à titre provisoire tant qu'il n'est pas établi que l'employeur a satisfait à toutes les conditions prévues par la loi.
Temps partiel et /ou prestations trimestrielles incomplètes : proportionnel corrigé
Le montant de 400 ou de 1.000 euros est valable pour des prestations trimestrielles complètes à temps plein (travailleur à temps plein qui, pendant l'entièreté du trimestre, a effectué des prestations ou des prestations assimilées) et est calculé par occupation [2]. Les travailleurs à temps partiel et/ou avec des prestations trimestrielles incomplètes ouvrent le droit à un montant proportionnel, éventuellement avec une correction qui varie selon que les prestations sont inférieures à 80 %, à 55 % ou à 27,5 % des prestations complètes d'un travailleur à temps plein. Pour en savoir plus, cliquez ici.
[1] Ou de 1.000 euros pour les trimestres où le travailleur entre en ligne de compte pour la réduction du temps de travail et la semaine des 4 jours.
[2] Dès qu'un élément de l'occupation est modifié, un nouveau calcul doit être effectué. Les éléments de l'occupation sont notamment la catégorie d'employeur, la catégorie de travailleur, la date de début et de fin de la relation de travail, le numéro de la (sous)-commission paritaire compétente pour l'activité exercée, le nombre de jours par semaine du régime de travail, la durée contractuelle hebdomadaire moyenne de travail du travailleur salarié, la durée hebdomadaire moyenne de travail de la personne de référence, le type de contrat de travail (à temps plein ou à temps partiel).