Depuis le 1er juillet 2026, il n’est toutefois plus possible d’ouvrir un nouveau droit à cette réduction groupe-cible.
Régime applicable jusqu’au 1er juillet 2026
Afin de lutter contre la fraude et de soutenir le secteur, certains employeurs du secteur Horeca pouvaient bénéficier d’une réduction de leurs cotisations patronales pour cinq travailleurs fixes à temps plein au choix, et ce pendant un nombre illimité de trimestres.
Pour bénéficier de cette réduction, ils devaient disposer d’une caisse enregistreuse rendant plus difficile la perception de revenus non officiels.
Suppression depuis le 1er juillet 2026
Depuis le 1er juillet 2026, cette réduction groupe-cible est supprimée.
Il n’est donc plus possible, à partir de cette date, d’ouvrir un nouveau droit à la réduction pour les travailleurs fixes du secteur Horeca.
Absence de mesure transitoire
Contrairement à certaines autres réductions groupe-cible fédérales, aucune mesure transitoire n’est prévue ici.
Cela signifie que les employeurs ne peuvent plus appliquer cette réduction à partir du 1er juillet 2026, y compris pour les travailleurs pour lesquels elle était déjà utilisée auparavant.