Quiconque emploie du personnel en Belgique se doit de respecter les salaires minima belges, même s'il s'agit de travailleurs détachés. Méfiez-vous donc si votre cocontractant propose des prix anormalement bas… il se pourrait qu'il ne respecte pas les barèmes en vigueur, et ceci peut vous coûter cher.
Trois mécanismes de responsabilité solidaire pour les dettes salariales ont en effet été mis en place pour lutter plus efficacement contre la fraude [1] [2]:
- Un régime général
- Un régime particulier portant exclusivement sur la responsabilité solidaire du contractant direct en cas d'activités dans le domaine de la construction
- Un régime particulier en cas d'occupation d'un ressortissant d'un pays tiers en séjour illégal
[1] Ces trois mécanismes ont été insérés dans la loi du 12 avril 1965 sur la protection de la rémunération (Chapitre VI/1).
[2] Nous ne détaillons pas ici le mécanisme de solidarité au niveau des dettes sociales et fiscales. Pour de plus amples informations, consultez nos fiches relatives à la responsabilité solidaire pour les dettes sociales et fiscales (sous "Obligations de l'employeur" > Obligation de retenue).