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Combien de travailleurs faut-il engager?

Principe

Si l’employeur occupe au moins 50 travailleurs au 30 juin de l’année qui précède, il doit engager des travailleurs de moins de 26 ans à concurrence de 3 % de l’effectif du personnel calculé en équivalents temps plein au cours du 2e trimestre de l’année précédente.

Dernière mise à jour le 14 juillet 2022

L’effectif du personnel, calculé en équivalents temps plein, est la somme des fractions d’équivalents temps plein calculées par travailleur pris séparément pendant le trimestre concerné. A cette fin, plusieurs formules ont été prévues par arrêté royal[1].

Si le résultat obtenu en calculant ces 3 % est un nombre décimal, le résultat du calcul est arrondi au second chiffre après la virgule et 0,005 est arrondi à 0,01[2].

L'employeur est tenu de respecter le chiffre strictement. Ainsi, si l'employeur doit engager des jeunes de moins de 26 ans à concurrence de 2,75, il devra engager par exemple 2 jeunes à temps plein et au moins un jeune à 3/4 temps.

[1] Arrêté royal du 30 mars 2000.

[2] Il n'existe plus comme auparavant de règles d'arrondis pour les employeurs qui engageaient uniquement des CPE de type 2 ou 3.

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