Se connecter
Service & Contact e-Shop Securex.be
Se connecter
Obligations de l’employeur

Inspection sociale et droit pénal social en Wallonie

En cas de contrôle des services d’inspection, il vaut mieux être bien préparé. Vous trouverez dans cet article ce que les services d’inspection sont autorisés à contrôler. Vous y découvrirez également les sanctions encourues si des irrégularités sont constatées.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

Les compétences des services d’inspection wallons

Qui sont les services d’inspection wallons ? Et que peuvent-ils contrôler ? Vous trouverez ici toutes les informations concernant les compétences de ce service d’inspection.

Lisez d'abord ceci

Lire plus

Qui sont les inspecteurs sociaux et quelles sont leurs compétences ?

Lire plus

Quels sont les principes à observer par les inspecteurs ?

Lire plus
Tous les articles sur Les compétences des services d’inspection wallons

Règles de procédure

À la suite de sa visite dans vos locaux, l’inspection wallonne a rédigé un constat écrit. Pouvez-vous vous y opposer ? Comment se déroule la procédure ?

Lisez d'abord ceci

Lire plus

A quel moment et selon quelles modalités faut-il dresser un constat écrit ?

Lire plus

Quelles sont les possibilités de recours de l’employeur contre les mesures prises par l’inspection ?

Lire plus
Tous les articles sur Règles de procédure

Sanctions

Si le service d’inspection constate des problèmes, il peut vous sanctionner. Découvrez ici les sanctions qui existent.

Lisez d'abord ceci

Lire plus

Quelles sont les sanctions générales ?

Lire plus

Par quels montants les amendes doivent-elles être multipliées ?

Lire plus
Tous les articles sur Sanctions

Infractions

Pour connaître les infractions pour lesquelles les services d’inspection wallons peuvent vous sanctionner, lisez ce qui suit.

Lisez d'abord ceci

Lire plus

Carte professionnelle

Lire plus

Congé-éducation payé

Lire plus
Tous les articles sur Infractions
Sur cette page

    Cookies sur securex.be 

    Notre site utilise des cookies afin de fonctionner de manière optimale et de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Ainsi, nous vous garantissons  une meilleure expérience utilisateur et un meilleur service, des offres personnalisées et des informations pertinentes qui correspondent à vos centres d’intérêt. Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur l'utilisation de vos données ? Consultez notre documentation en ligne:

    Cookies sur securex.be