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Inspection sociale et droit pénal social bruxellois

En cas de contrôle des services d’inspection, il vaut mieux être bien préparé. Vous trouverez dans cet article ce que les services d’inspection sont autorisés à contrôler. Vous y découvrirez également les sanctions encourues si des irrégularités sont constatées.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

Les compétences des inspecteurs de l’emploi

Qui sont les inspecteurs de l’emploi bruxellois ? Et que peuvent-ils contrôler ? Vous trouverez ici toutes les informations concernant les compétences de ce service d’inspection.

Règles de procédure

À la suite de sa visite dans vos locaux, l’inspection bruxelloise a rédigé un constat écrit. Pouvez-vous vous y opposer ? Comment se déroule la procédure ?

Sanctions

Si le service d’inspection constate des problèmes, il peut vous sanctionner. Découvrez ici les sanctions qui existent.

Infractions

Pour connaître les infractions pour lesquelles le service d’inspection bruxellois peut vous sanctionner, lisez ce qui suit.