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Inspection sociale et sanctions

Inspection sociale et droit pénal social bruxellois

Découvrez ici les compétences des services d'inspection bruxellois, et les sanctions que la région a mis en place pour assurer le respect des matières pour lesquelles elle est compétente (main-d'oeuvre étrangère, discrimination, titres-services,...).

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

Les compétences des inspecteurs de l’emploi

Qui sont les inspecteurs de l’emploi bruxellois ? Et que peuvent-ils contrôler ? Vous trouverez ici toutes les informations concernant les compétences de ce service d’inspection.

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Qui sont les inspecteurs de l’emploi et quelles sont leurs compétences ?

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Quels sont les principes à observer par les inspecteurs ?

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Tous les articles sur Les compétences des inspecteurs de l’emploi

Règles de procédure

À la suite de sa visite dans vos locaux, l’inspection bruxelloise a rédigé un constat écrit. Pouvez-vous vous y opposer ? Comment se déroule la procédure ?

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A quel moment et selon quelles modalités faut-il dresser un constat écrit ?

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Quelles sont les possibilités de recours de l’employeur contre les mesures prises par l’inspection ?

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Tous les articles sur Règles de procédure

Sanctions

Si le service d’inspection constate des problèmes, il peut vous sanctionner. Découvrez ici les sanctions qui existent.

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Quelles sont les sanctions susceptibles d’être infligées ?

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Par quels montants les amendes doivent-elles être multipliées ?

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Tous les articles sur Sanctions

Infractions

Pour connaître les infractions pour lesquelles le service d’inspection bruxellois peut vous sanctionner, lisez ce qui suit.

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Congé-éducation payé

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Main-d'œuvre étrangère

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Tous les articles sur Infractions
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